Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

Affichez la page en: English

Introduction de règles fiscales

Memo No.: 2012-01F

Le 14 décembre 2011, le ministère des Finances a publié des propositions législatives fiscales concernant les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) – des régimes d’épargne volontaires à l’intention des particuliers qui n’ont pas accès aux régimes de pension d’employeur, notamment les salariés de petits employeurs et les travailleurs autonomes. Le ministère des Finances a demandé que les commentaires sur ces propositions lui parviennent d’ici le 14 février 2012.

Les propositions s’appliqueront autant aux RPAC régis par le fédéral que par les provinces. Elles entreront en vigueur en même temps que la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs – la législation fédérale mettant en œuvre les RPAC, qui a été présentée le 17 novembre 2011 et qui fait l’objet d’une analyse dans notre Bulletin fiscal, « Régimes de pension agréés collectifs : Un nouvel instrument d’épargne-retraite ».

Les règles fiscales relatives aux RPAC ont pour but de complémenter celles touchant le régime de pension agréé (RPA) et le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), et s’appliqueront de façon semblable aux règles sur les RPA multi-employeurs à cotisations déterminées. Ce bulletin traite des règles fiscales relatives aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC).