Bulletin fiscal : Harmonisation des taxes de vente en Ontario

À compter du 1er juillet 2010, l'Ontario harmonisera son régime de taxe de vente avec la taxe sur les produits et services (TPS) de sorte qu'il n'y aura plus qu'une seule taxe de vente harmonisée de 13 %. La nouvelle taxe de vente touchera différemment chacun des secteurs industriels de la province. Veuillez consulter les bulletins fiscaux spécialisés par secteur de PwC pour en savoir davantage sur ses conséquences pour votre entreprise et sur les préparatifs à faire pour la transition.

Le ministre des Finances Dwight Duncan a annoncé qu'à compter du 1er juillet 2010, l'Ontario harmonisera son régime de taxe de vente avec la taxe sur les produits et les services (TPS). Cela signifie que plutôt que d'imposer 5 % pour la TPS fédérale et 8 % pour la taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario, la province prélèvera une seule taxe de vente harmonisée (TVH) d'une valeur de 13 %. Ce régime est en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick depuis 1997.

La plupart des économistes verront dans cette décision une nouvelle étape vers l'amélioration de la productivité et de la compétitivité de l'économie ontarienne. Cela dit, la taxe aura des conséquences différentes sur les secteurs industriels de la province. Les bulletins fiscaux qui suivent indiquent quelles seront les conséquences de la TVH pour votre entreprise et offrent des moyens de se préparer à la transition.

  Harmonisation des taxes de vente en Ontario

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  Vente au détail

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