Tax Memo: Ontario Harmonized Sales Tax — Recapture of Input Tax Credits (Updated September 2, 2010)

Le 1^er février 2010, le ministère du Revenu de l’Ontario a publié trois documents en relation avec la taxe de vente harmonisée (TVH) :

• l’Avis d'information 5 et le Conseil fiscal 1 traitent de la récupération des crédits de taxe sur les intrants pour la portion provinciale de la TVH, et
• le Conseil fiscal 2 traite des exigences de facturation de la TVH. Les informations à fournir et les exigences de facturation applicables à la TVH  seront assujetties aux mêmes règles que celles qui régissent la TPS et les TVH actuelles. Les factures doivent indiquer le montant total de la TVH ou le taux de la TVH, sans qu’il semble nécessaire d’indiquer séparément la partie fédérale et la partie provinciale.

L’Avis d’information 5 a été modifié le 14 mai 2010, afin de préciser le sens de « forme d’énergie déterminée » et de « services de télécommunication déterminés ». Le 17 juin 2010, la réglementation régissant la récupération des crédits de taxe sur les intrants a été publiée dans la Partie 6 du Règlement n^o 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée.