Bulletin fiscal : Mise en garde aux détenteurs de REER et de FERR ayant des placements dans des fonds de placement : les règles sur les placements interdits sont élargies

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Pour la première fois, les placements détenus dans les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les fonds enregistrés de revenu de retraite (les régimes enregistrés) peuvent être considérés comme des placements interdits, exposant ainsi les détenteurs de ces régimes enregistrés qui détiennent des placements interdits à de lourds impôts de pénalité.

Ce changement peut avoir une incidence sur les détenteurs de régimes enregistrés qui détiennent une participation dans un fonds de placement ou une créance de ce fonds. Les entreprises de fonds de placement, comme celles du secteur des fonds spéculatifs, dont les dirigeants investissent personnellement dans leurs propres fonds de placement pour s’aligner sur leurs investisseurs, sont particulièrement à risque.

Les règles sur les placements interdits s’appliquaient auparavant uniquement aux comptes d’épargne libre d’impôt. Le gouvernement, par l’entremise du budget fédéral de 2011 ainsi que des propositions législatives publiées par le ministère des Finances le 16 août 2011 , les a élargies pour qu’elles s’appliquent aux régimes enregistrés.