Bulletin fiscal: Nouvelle obligation de production électronique des déclarations de TPS/TVH

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L'entrée en vigueur de la TVH le 1^er juillet 2010 obligera certains inscrits à produire leur déclaration de TPS/TVH par la voie électronique. Cette nouvelle méthode de production diffère de la méthode actuelle sur support papier que la plupart des inscrits utilisent et elle s'appliquera aux inscrits qui doivent produire actuellement leurs déclarations sur une base trimestrielle ou mensuelle.

Pour en savoir plus, consultez notre Bulletin fiscal qui porte sur cette obligation.