Bulletin fiscal

Bulletin fiscal : Changements apportés aux règles de la TPS/TVH relatives aux régimes de pension (Memo No. 2013-12F)
Des propositions contenues dans le budget fédéral de 2013 pourraient simplifier l’observation fiscale pour les régimes de pension.

Commentaire complet sur le budget fédéral de 2013
Consultez notre analyse du budget fédéral de 2013 pour en connaître les conséquences fiscales.

Bulletin fiscal : Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : En tirer le maximum (Memo No. 2013-08F)
Ce bulletin traite des règles sur les CELI ainsi que des avantages qu’il peut vous offrir.

Bulletin fiscal : Votre documentation des prix de transfert préparée à l’étranger résistera-t-elle à l’examen minutieux de l’ARC? (Memo No. 2013-07F)
Comment vous assurer que votre documentation canadienne des prix de transfert satisfait les exigences de l’ARC.

Bulletin fiscal : Fiducies d’immigration : Planification fiscale pour les nouveaux Canadiens (Memo No. 2013-05F)
Comment le particulier qui immigre au Canada peut-il réaliser des économies d’impôt sur le revenu généré par des biens?

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et de remise 2013 pour les sociétés (Memo No. 2013-02F)
Quelques exigences de conformité pour les sociétés à considérer dès maintenant.

Alerte RCDF : L’ARC appuie les modifications aux principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert (Memo no. 2012-54F)
Le bulletin traite de l'acceptation par l'ARC des récentes modifications apportées par l’OCDE aux principes applicables en matière de prix de transfert.

Bulletin fiscal : Avis de motion de voies et moyens du 24 octobre 2012 : Version « définitive » des règles sur les fiducies non residents (Memo No. 2012-50F)
Le bulletin décrit les incidences des règles « définitives » pour les fiducies non résidentes (FNR).

Alerte RCDF : Renvois au Comité de revue des prix de transfert – accent mis sur les renvois de la pénalité (Memo no. 2012-53-F)
L'ARC met un accent plus prononcé sur le processus de renvoi de la pénalité en matière de prix de transfert.

Bulletin fiscal : Le Canada signe une convention avec Hong Kong : de bonnes nouvelles pour les transactions transfrontalières (2012-45F)
Aperçu de la convention récemment signée entre le Canada et Hong Kong.

Buletin Fiscal : Alerte RCDF : L'autorité fiscale canadienne publie le rapport annuel de 2012 sur le programme canadien de la procédure amiable (PA) au Canada (Memo No. 2012-46F)
Le bulletin fournit un aperçu des constatations du rapport annuel de l'ARC sur le programme canadien de procédure amiable (PA).

Bulletin Fiscal : Harmonisation de la TVQ : Incidences importantes de l’avant-projet de loi sur les services financiers et autres (Memo No. 2012-49F)
Le bulletin expose les principales règles et modifications relatives à l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, principalement en ce qui concerne les services financiers.

Bulletin fiscal : Faits saillants du budget du Québec de 2013 (Memo No. 2012-47F)
Le ministre des Finances, monsieur Nicolas Marceau, a présenté, le 20 novembre 2012, le budget 2013-2014 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.

Budget du Québec 2013-2014
Le budget du Québec 2012 ne contient pas de modifications de taux d'impôt des particuliers et des sociétés. De nouveaux crédits sont introduits pour les entreprises spécialisées dans certains secteurs d'activités.

Bulletin fiscal : Avis de motion de voies et moyens du 24 octobre 2012 : Changements aux règles sur les prêts en amont et sur le générateur de crédit pour impôt étranger (Memo No. 2012-43F)
Le bulletin traite des changements qu’apporte l’avis de motion de voies et moyens du 24 octobre 2012 aux règles sur les prêts en amont et aux propositions sur le générateur de crédit pour impôt étranger.

Bulletin fiscal : La Cour suprême du Canada rend son jugement dans le dossier des prix de transfert payés par GlaxoSmithKline (Memo No. 2012-37F)
Sommaire des conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire des prix de transfert payés par GlaxoSmithKline.

Bulletin fiscal : Clarification des nouvelles obligations de déclaration en France : bonnes nouvelles pour les gestionnaires de fonds d’investissement canadiens (Memo No. 2012-38F)
Aperçu d’une exemption de déclaration française qui sera bien accueillie par les gestionnaires de fonds d’investissement canadiens.

Bulletin fiscal : Mesures législatives déposées le 15 octobre 2012 : Règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées et sur les prêts aux actionnaires (Memo No. 2012-36F)
Le bulletin traite des principales modifications apportées aux mesures en matière de fiscalité internationale présentées dans l'avis de motion de voies et moyens du 15 octobre 2012.

Bulletin fiscal : Coentreprise et société de personnes : TPS/TVH et enjeux pour le secteur immobilier ( Memo No. 2012-42F)
Discussion des enjeux pertinents pour les promoteurs immobiliers, constructeurs et locateurs.

Bulletin fiscal : Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif : l’incidence sur la conformité fiscale (Memo No. 2012-41F)
Le bulletin traite des aspects du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement fédéral concernant la conformité fiscale.

Bulletin fiscal : Publication d’une série complète de mesures fiscales incluant les très attendues modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées (Memo No. 2012-40F)
Publication le 24 octobre 2012 des modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées, qui regroupent et modifient les propositions précédentes.

Bulletin fiscal : Occasion de remboursement d’impôt sur le revenu d’État : Votre société canadienne est-elle admissible? (décision Gillette) (Memo No. 2012-35F)
Mesures à prendre si votre société canadienne a droit à un remboursement d’impôt d’État à la suite d’un jugement récent.

Bulletin fiscal : Avantages sociaux et rémunération des dirigeants : Publication du projet de propositions législatives (Memo No. 2012-34F)
Ce bulletin traite des propositions législatives du 14 août 2012 relatives aux avantages sociaux et à la rémunération des dirigeants.

Bulletin fiscal : Questions fiscales touchant le secteur de la gestion des actifs : Nouvelles exigences en matière de production des déclarations de la France et règles sur les placements interdits du Canada (Memo No. 2012-33F)
Ce Bulletin explique les conséquences des changements aux exigences en matière de production des déclarations de la France et décrit l’allégement limité relatif aux règles canadiennes sur les placements interdits.

Bulletin fiscal : Propositions législatives du 14 août 2012 : Alerte pour les sociétés minières (Memo No. 2012-32F)
Discussion des propositions législatives provisoires du 14 août 2012 qui ont une incidence sur le secteur minier au Canada.

Bulletin fiscal : La CAF conclut que la règle d’attribution ne s’appliquait pas à une vente de biens à une fiducie par le bénéficiaire du capital (Sommerer) (Memo No. 2012-30F)
Discussion de la décision de la CAF selon laquelle la règle d’attribution du paragraphe 75(2) ne s’applique pas à une vente de bien à la juste valeur marchande à une fiducie par le bénéficiaire du capital de la fiducie.

Bulletin fiscal : Propositions législatives du 14 août 2012 : Importants changements relatifs à la fiscalité internationale (Memo No. 2012-31F)
Principaux changements instaurés dans les propositions législatives du 14 août 2012 qui visent les mesures en matière de fiscalité internationale.

Bulletin fiscal : Propositions législatives du 14 août 2012 publiées sous forme de document de consultation provisoire (Memo No. 2012-29F)
Le bulletin expose les mesures en matière de fiscalité internationale incluses dans les propositions législatives du 14 août 2012.

Bulletin fiscal : Alerte RCDF : Politique de l’ARC sur l’accès aux renseignements de vérification à l’étape de la proposition d’une vérification – Quoi faire pour obtenir l’accès (Memo No. 2012-28F)
Questions dont les contribuables devraient tenir compte quand ils demandent un allégement de la double imposition autrement qu’à l’égard des États-Unis.

Bulletin fiscal : Détaillants : L’ASFC cible l’importation de chaussures et de vêtements (TM No. 2012-25F)
Le bulletin examine l’incidence des vérifications relatives à la valeur en douane pour les importateurs de chaussures et de vêtements.

Bulletin fiscal : Changements à venir à la taxe de vente (TM No. 2012-24F)
Le bulletin expose les changements à venir aux régimes et aux taux de taxe de vente.

Bulletin fiscal : Alerte RCDF : Autorité compétente – Protéger ses droits (Memo No. 2012-26F)
Questions dont les contribuables devraient tenir compte quand ils demandent un allégement de la double imposition autrement qu’à l’égard des États-Unis.

Bulletin fiscal : La Cour suprême du Canada se prononce sur la résidence des fiducies – St. Michael Trust Corp. c. La Reine (fiducie familiale Garron) (TM No. 2012 19F)
Résumé du jugement de la CSC dans St. Michael Trust Corp. c. La Reine et commentaires de PwC sur les conséquences de cette décision.

Bulletin fiscal : Budget fédéral de 2012 : Incidence pour les assureurs (Memo No. 2012-21rF)
Ce bulletin traite de l’incidence des mesures du budget fédéral de 2012 pour les assureurs.

Bulletin fiscal : Le budget fédéral canadien cible les filiales canadiennes de multinationales étrangères (TM No. 2012-18F)
Ce bulletin met en lumière les changements proposés dans le budget canadien de 2012 et visant les « opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées » ainsi que les règles de capitalisation restreinte.

Budget fédéral de 2012 : Commentaire circonstancié
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le budget le 29 mars 2012. Lisez notre analyse pour connaître les conséquences fiscales pour vous.

Bulletin fiscal : L’ARC met fin à sa politique permettant aux coentreprises d’avoir des exercices distincts. Quel effet cela aura-t-il sur votre entreprise? (TM No. 2012-15F)
Une annonce récente de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait avoir une incidence défavorable sur les sociétés immobilières qui dirigent des projets ou détiennent des immeubles de placement par l’entremise de coentreprises.

Budget du Québec de 2012
Le budget du Québec 2012 ne contient pas de modifications de taux d'impôt des particuliers et des sociétés. De nouveaux crédits sont introduits pour les entreprises spécialisées dans certains secteurs d'activités.

Bulletin fiscal : La CCI se prononce contre Morguard Corporation : les frais de rupture sont entièrement imposables à titre de revenu (TM No. 2012-11F)
Discussion du jugement de la CCI dans Morguard – la première cause sur les conséquences fiscales de la réception de frais de rupture du point de vue du bénéficiaire.

Budget du Québec 2012 - Faits saillants
Le budget du Québec 2012 ne contient pas de modifications de taux d'impôt des particuliers et des sociétés. De nouveaux crédits sont introduits pour les entreprises spécialisées dans certains secteurs d'activités.

Bulletin fiscal : Changements aux déclarations des sociétés de personnes — ce que cela signifie pour vous (Memo No. 2012-10F)
Cette note traite des révisions annoncées récemment aux exigences accrues en matière d'information de l'ARC pour les déclarations de renseignements des sociétés de personnes. Apprenez-en plus sur les révisions au formulaire T5013 Annexe 50.

Bulletin fiscal : La CCI se prononce en faveur de Velcro Canada : propriété effective aux fins des conventions fiscales (Bulletin 2012-09F)
Le 24 février 2012, la Cour canadienne de l'impôt a rendu une décision dans l'affaire Velcro Canada, qui n'est que la deuxième cause à examiner le sens de « bénéficiaire effectif ».

Bulletin fiscal : Approche de vérification de l’ARC fondée sur l’évaluation des risques – Qu’est-ce que cela signifie pour votre société? Bulletin 2012-04F
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est maintenant passée à la prochaine étape de son processus de classement des grandes sociétés en mettant en œuvre sa nouvelle approche de sélection des dossiers à des fins de vérification fondée sur l'évaluation des risques.

À l’intention des détenteurs de REER et de FERR : Vous devez agir si la nouvelle règle en matière de « placement interdit » s’applique à vous (Révision en date du 3 février 2012) Bulletin 2012-03F
La nouvelle législation nouvellement adoptée, qui met en œuvre les propositions annoncées dans le budget fédéral de 2011, impose de nouveaux impôts de pénalité pour certains placements interdits.

Bulletin fiscal : Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) – Introduction de règles fiscales
Ce Bulletin fiscal traite des règles relatives aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) - des régimes d'épargne volontaires à l'intention des particuliers qui n'ont pas accès aux régimes de pension d'employeur.

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2012 — Bulletin 2012-02F
Les sociétés canadiennes pourraient devoir respecter plusieurs échéances canadiennes annuelles de production et de versement. Apprenez-en plus sur les exigences en matière de conformité.

Bulletin fiscal : Réflexions sur la décision de la Cour suprême sur la RGAE—Copthorne Holdings Ltd.
Ce Bulletin fiscal présente un commentaire sur la décision de la Cour suprême relative à la règle générale anti-évitement (RGAE) rendue dans l'affaire Copthorne Holdings Ltd. c. La Reine.

Bulletin fiscal : Paiements aux non-résidents : Incidence des nouvelles directives et des nouveaux formulaires de l'ARC sur les véhicules de placement et d’autres investisseurs
De nouvelle lignes directrices de l'ARC précisent l'information que les payeurs canadiens doivent obtenir pour justifier un taux de retenue d'impôt moindre en vertu d'un traité sur les dividendes, intérêts , frais de gestion, loyers et redevances payées pour le bénéfice de non-résidents.

Bulletin fiscal : Nouvelle décision de la Cour suprême du Canada sur la RGAE — Copthorne Holdings Ltd.
La Cour suprême du Canada (CSC) rend une décision dans la décision Copthorne Holdings sur la règle générale anti-évitement (RGAE).

Bulletin fiscal : Régimes de pension agréés collectifs — Un nouvel instrument d’épargne-retrait
Le gouvernement fédéral a présenté une législation visant à réduire le coût des régimes de pension pour les petits employeurs.

Bulletin fiscal : Augmentation du taux de la TVQ le 1er janvier 2012
Le 1er janvier 2012 la TVQ augmentera. Lire les détails sur les règles transitoires spéciales et comment se preparer.

Bulletin fiscal : Paiements à des non-résidents : incidence des nouvelles lignes directrices et des nouveaux formulaires de l’ARC sur les institutions financières
Les nouvelles lignes directrices administratives de l'Agence du revenu du Canada (ARC) touchent les institutions financières et les autres agents qui administrent les paiements faits au titre des valeurs mobilières canadiennes. Apprenez-en davantage sur les renseignements que doivent obtenir les institutions canadiennes.

Bulletin fiscal : Harmonisation de la TVQ avec la TPS d’ici 2013
Venez comprendre les implications de l'annonce du 30 septembre 2011 par le gouvernement du Québec de l'harmonisation de la TVQ avec la TPS.

Bulletin fiscal : Nouvelles décisions de la Cour canadienne de l’impôt sur la RGAE – 1207192 Ontario Limited et Triad Gestco
Ce bulletin analyse deux décisions récentes de la Cour canadienne de l’impôt qui traitent de l’application de la RGAE.

Bulletin fiscal : Publication des modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées
Les récentes modifications relatives aux sociétés étrangères affiliées revoient des propositions rendues publiques précédemment et présentent quelques surprises.

Bulletin fiscal : Document de consultation provisoire
Le 16 août 2011, le ministère des Finances a publié des propositions législatives provisoires pour consultation visant à mettre en œuvre certaines des mesures fiscales contenues dans le budget fédéral de 2011. Ce Bulletin fiscal apporte certaines précisions concernant les mesures annoncées dans le budget qui se retrouvent dans les propositions législatives.

Bulletin Fiscal: Changements proposés pour les EIPD, les FPI et les sociétés cotées en bourse
Le 20 juillet 2011, le ministère des Finances a fait connaître ses propositions de changement de certaines dispositions fiscales qui s’appliquent aux entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD), aux fiducies de placement immobilier (FPI) et aux sociétés cotées en bourse.

Bulletin fiscal : Établissements stables au Canada : de nouvelles positions de l’ARC soulèvent des inquiétudes
De plus en plus de sociétés américaines qui effectuent des travaux au Canada pourraient être considérées comme y possédant un établissement stable si l’ARC demeure ferme dans ses positions.

Bulletin fiscal -- AERF du Canada : Statut au 7 juin 2011
Statut des accords d'échange de renseignements en matière fiscale (AERF) du Canada.

Bulletin fiscal: Retenues d’impôt sur des paiements de redevances à une société sœur
Examen des arguments de l'ARC en faveur de l'application d'un taux de retenue de 25 % plutôt que du taux de 10 % prévu dans la convention sur des paiements de redevances à une société sœur.

Bulletin fiscal : Le budget fédéral de 2011 met fin au report de l’impôt sur le revenu des sociétés par l’utilisation des sociétés de personnes
Les associés qui sont des sociétés et dont l’année d’imposition se termine après le 22mars 2011 pourraient être touchés par des mesures du budget qui restreignent les possibilités de report du revenu de sociétés de personnes.

Bulletin fiscal : Paiements à des non-résidents : l’ARC publie trois nouveaux formulaires sur les retenues en vertu de la convention
De nouveaux formulaires de l'ARC prévoient une documentation accrue pour les contribuables qui effectuent des paiements à des non-résidents et pour les bénéficiaires non-résidents.

Bulletin fiscal : Extension d'une règle anti-évitement aux REER dans le budget fédéral de 2011
Des placements de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont-ils investis dans une « fiducie d'entreprise privée »? Si tel est le cas, nous pouvons vous aider à réduire toute conséquence fiscale indésirable découlant d'une proposition du budget fédéral du 22 mars 2011.

Bulletin fiscal : Nouvelles mesures législatives du ministre des Finances pour contrecarrer des jugements de la CAF
Le 16 mars 2011, le ministère des Finances a proposé des mesures législatives de façon à contrecarrer ce qu'il considère comme des jugements favorables aux contribuables dans les jugements suivants de la Cour d'appel fédérale (CAF).

Bulletin fiscal : Budget fédéral de 2011
Les commentaires éclairés de nos professionnels chevronnés sur divers aspects des budgets pourront vous informer sur l'état des finances du pays et vous aider à faire votre planification fiscale.

Bulletin fiscal : Budget du Québec de 2011 : Commentaire circonstancié
Raymond Bachand, le ministre des Finances du Québec, a déposé le 22 mars 2011 le budget 2011 du government du Québec. Lisez le Bulletin fiscal pour plus de renseignements.

Groupe national des services fiscaux : Bulletin fiscal - L’imposition des groupes de sociétés – publication d’un document de consultation
Le présent Bulletin fiscal traite des principaux points abordés dans le document de consultation.

Bulletin fiscal: « L’évaluation des risques » – La nouvelle approche de l’ARC pour décider quelle société vérifier
L'ARC remplace sa méthode traditionnelle de sélection des dossiers qui feront l'objet d'une vérification par une approche fondée sur l'évaluation des risques qui cible les contribuables perçus comme présentant un risque élevé de non-conformité.

Bulletin fiscal : Propositions législatives du 27 août 2010 visant à mettre en oeuvre des mesures prévues dans le budget de 2010 et d'autres mesures déjà annoncées
Le 27 août 2010, le ministère des Finances du Canada a publié des propositions législatives visant à mettre en oeuvre les dernières mesures prévues dans le budget de 2010 de même que d'autres mesures fiscales qui avaient déjà été annoncées.

Bulletin fiscal – Nouveau régime de lutte contre les planifications fiscales agressives du fédéral : propositions legislatives
Renseignez-vous sur le dépôt par le ministère des Finances d'un document projet de consultation sur diverses propositions législatives incluant un régime de déclaration de renseignements pour certaines opérations d'évitement fiscal.

Bulletin fiscal : Nouvelle obligation de production électronique des déclarations de TPS/TVH (mise à jour du 20 septembre 2010)
L’entrée en vigueur de la TVH le 1er juillet 2010 obligera certains inscrits à produire leur déclaration de TPS/TVH par la voie électronique. Pour en savoir plus sur la nouvelle obligation, consultez notre Bulletin fiscal.

Bulletin fiscal pour le capital d’investissement privé : refinancement de la dette d’un débiteur en difficulté
La publication traite de l’importance pour les fonds d’investissement privés de bien connaître les conséquences fiscales d’une acquisition mettant en cause une remise et un remisage de dettes.