Bulletin fiscal

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Mise à jour économique et financière de l’automne 2014 – Québec
Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a présenté sa Mise à jour économique et financière de l’automne 2014, et il soutient que l’action gouvernementale permettra de poursuivre le redressement des finances publiques.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de juin 2014 – Faits saillants
Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014 2015 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de 2014 – Faits saillants
Le budget 2014-2015 confirme le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de 2014 – Faits saillants
Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a présenté aujourd'hui, le 20 février 2014, le budget 2014-2015 du gouvernement du Québec.

Budget fédéral de 2014 : plus de compressions, peu d’allègements fiscaux
Le 11 février 2014, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a présenté le budget du gouvernement majoritaire

Bulletin fiscal : Rapport de l’OCDE sur la planification fiscale créative axée sur les opérations de couverture après impôt (Memo No. 2013-10F)
L’OCDE publie un rapport qui traite de la planification fiscale créative axée sur les opérations de couverture après impôt, ainsi que des stratégies des autorités fiscales et des problèmes auxquels elles sont confrontées.

Bulletin fiscal : Exigences fédérales américaines en matière de retenues d’impôt sur les salaires : Il faut agir d’ici le 30 juin 2013 (Memo No. 2016-10F)
Certaines sociétés canadiennes et américaines ignorent peut-être qu'elles ne se conforment pas correctement aux exigences fédérales américaines en matière de retenues d’impôt sur les salaires et pourraient se voir imposer des pénalités. Heureusement, de nouvelles règles prolongent temporairement l'admissibilité au Voluntary Worker Reclassification Program (VCSP), ce qui permet de réduire de façon importante les pénalités, mais les employeurs doivent agir avant le 30 juin 2013.

Bulletin fiscal : Changements apportés aux règles de la TPS/TVH relatives aux régimes de pension (Memo No. 2013-12F)
Des propositions contenues dans le budget fédéral de 2013 pourraient simplifier l’observation fiscale pour les régimes de pension.

Commentaire complet sur le budget fédéral de 2013
Consultez notre analyse du budget fédéral de 2013 pour en connaître les conséquences fiscales.

Bulletin fiscal : Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : En tirer le maximum (Memo No. 2013-08F)
Ce bulletin traite des règles sur les CELI ainsi que des avantages qu’il peut vous offrir.

Bulletin fiscal : Votre documentation des prix de transfert préparée à l’étranger résistera-t-elle à l’examen minutieux de l’ARC? (Memo No. 2013-07F)
Comment vous assurer que votre documentation canadienne des prix de transfert satisfait les exigences de l’ARC.

Bulletin fiscal : Le Canada signe une convention avec Hong Kong : de bonnes nouvelles pour les transactions transfrontalières (2012-45F)
Aperçu de la convention récemment signée entre le Canada et Hong Kong.

Bulletin fiscal : Nouvelle obligation de production électronique des déclarations de TPS/TVH (mise à jour du 20 septembre 2010)
L’entrée en vigueur de la TVH le 1er juillet 2010 obligera certains inscrits à produire leur déclaration de TPS/TVH par la voie électronique. Pour en savoir plus sur la nouvelle obligation, consultez notre Bulletin fiscal.