Bulletin fiscal

Bulletin fiscal : Propositions révisées du gouvernement du Québec sur les planifications fiscales agressives

Le 15 octobre 2009, le ministère des Finances du Québec (le Ministère) a publié le Bulletin d'information 2009-5 intitulé « Lutte contre les planifications fiscales agressives ».

Bulletin fiscal - Les sociétés de professionnels – une solution attrayante

Le présent Bulletin fiscal résume les enjeux qui se posent aux professionnels qui envisagent de se constituer en société.

Tax Memo: HST Transitional Rules for Ontario and British Columbia Released

Lisez notre Bulletin Fiscal pour comprendre comment les règles transitoires affecteront l'application de la TVH lors de la vente de biens, la fourniture de services et autres produits et services en Ontario et en C.-B.

Bulletin fiscal - Taux de 1 % sur les avantages imposables : action requise avant le 1er janvier 2010

Le taux d'intérêt prescrit du fédéral pour les avantages imposables est de 1 % jusqu’au 31 décembre 2009, son plus bas niveau en près de deux décennies.

Bulletin fiscal : La TPS et le secteur des services financiers – le ministre des Finances annonce des modifications à un avant-projet de loi

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé des propositions législatives révisées concernant les changements proposés à l'application de la TPS dans le secteur des services financiers.

Bulletin fiscal : Remboursement de TPS/TVH à l'intention des fiducies de régimes de pension agréés

Le ministère des Finances a annoncé son intention d'offrir un remboursement de TPS à l'intention des entités de gestion.

Bulletin Fiscal : Le Canada signe son premier accord d'échange de renseignements en matière fiscale (AERF)

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé qu'un accord d'échange de renseignements en matière fiscale a été signé avec le Royaume des Pays-Bas concernant les Antilles néerlandaises.

Bulletin Fiscal : La gestion du changement pour la fonction fiscale : plus qu’un simple exercice comptable

Nous encourageons la direction à évaluer les occasions stratégiques que présente le passage aux IFRS, notamment la réalisation de changements créateurs de valeur au sein de la fonction fiscale et l’instauration de pratiques de pointe dès le début. Dans le présent article, nous exposons quelques idées pratiques à cet égard.

Bulletin fiscal : Harmonisation de la taxe de vente en Colombie-Britannique

Le premier ministre a annoncé que la Colombie-Britannique avait l'intention d’harmoniser sa taxe de vente provinciale avec la taxe sur les produits et services à compter du 1er juillet 2010.

Bulletin fiscal : Adoption des règles de conversion des fiducies de revenu

Ce bulletin fiscal traite des changements importants apportés aux règles fiscales qui touchent la conversion d'une fiducie de revenu en une société canadienne imposable.

Bulletin fiscal: Taux de 1 % sur les avantages imposables : action requise avant le 1er juillet 2009

Lisez ce bulletin fiscal pour savoir comment ce taux de 1 % sur les avantages imposables peut vous aider.

Bulletin fiscal : Harmonisation des taxes de vente en Ontario

Les bulletins fiscaux qui suivent indiquent quelles seront les conséquences de la TVH pour votre entreprise et offrent des moyens de se préparer à la transition.

Bulletin fiscal : Budget du Québec 2009

La ministre des Finances du Québec, Madame Monique Jérome-Forget, a présenté aujourd'hui, le 19 mars 2009, le budget 2009/2010 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.

Bulletin fiscal pour le capital d’investissement privé : refinancement de la dette d’un débiteur en difficulté

La publication traite de l’importance pour les fonds d’investissement privés de bien connaître les conséquences fiscales d’une acquisition mettant en cause une remise et un remisage de dettes.

Bulletin fiscal : Propositions du gouvernement du Québec sur les planifications fiscales agressives

Le 30 janvier 2009, le ministère des Finances du Québec a publié un document de consultation qui présente les actions envisagées en vue de contrer les planifications fiscales agressives.

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2009

En plus de produire annuellement des déclarations de revenus et de taxe sur le capital, les sociétés canadiennes peuvent également être tenues de respecter annuellement plusieurs autres échéances de production et de remise.

Bulletin fiscal : Commentaire circonstancié du budget fédéral de 2009

Ce Bulletin fiscal de PwC analyse les mesures fiscales du budget fédéral de 2009. Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty a déposé son budget le mardi 21 janvier 2009.

Bulletin fiscal : Nouvel arrêt de la Cour suprême sur la RGAÉ — Réflexions sur l’affaire Lipson

Le Bulletin fiscal de PwC présente une analyse de l’arrêt de la Cour suprême sur la RGAÉ.

Bulletin fiscal : Importante décision de la Cour suprême du Canada sur la RGAE — Faits saillants

Le présent Bulletin fiscal donne un aperçu de la décision rendue dans l’affaire Lipson.

Bulletin fiscal : Le compte d’épargne libre d’impôt

Le présent Bulletin fiscal traite des règles du CELI ainsi que des avantages qu'il peut vous offrir.

Tax Memo: Functional Currency Tax Reporting

Le présent Bulletin fiscal traite de ces mesures et d'autres modifications apportées à l'article 261.

Bulletin fiscal : Promouvoir l'avantage fiscal international du Canada

Lisez ce résumé sur le rapport final du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale et les recommandations de PricewaterhouseCoopers.

Bulletin fiscal : Convention fiscale entre le Canada et les É.-U.

Le 15 décembre 2008, après près de dix années de négociation, le 5e protocole (le protocole) à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la convention) est entré en vigueur.

Bulletin fiscal : Mieux comprendre le REEE

Les bonifications récentes des règles s’appliquant au régime enregistré d’épargne-études (REEE) ont eu pour effet de rendre ce régime plus attrayant.

Bulletin fiscal : Conversions et acquisitions de fiducie de revenu – Planification fiscale

Dans la publication récente de PricewaterhouseCoopers intitulée Income Trusts: Planning for 2011 and Beyond, nous faisions état des principaux enjeux commerciaux, stratégiques et fiscaux auxquels font face les fiducies de revenu.

Bulletin fiscal : Le 5e protocole à la convention fiscale Canada/É.-U. : Explication technique

Le 10 juillet 2008, le Département du trésor américain a publié l’explication technique du cinquième protocole modifiant la convention fiscale Canada/É.-U. (la convention) dans le but de fournir des lignes directrices relativement à un grand nombre de questions concernant l’application du protocole.

Bulletin fiscal : Sociétés étrangères affiliées : dates d’échéance reportées

Le 27 juin 2008, le ministre des Finances a proposé des mesures pour faciliter l’observation des règles fiscales par les entreprises canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées.

Bulletin fiscal : Choix de la monnaie fonctionnelle : propositions de révision et report de dates d’échéance

Le 27 juin 2008, le ministère des Finances a proposé des mesures visant à faciliter l’observation des règles fiscales pour les sociétés canadiennes qui déclarent leurs gains dans une monnaie étrangère.

Bulletin fiscal : Choix pour les sociétés étrangères affiliées selon le projet de loi C-28 -- Échéance de production qui approche

Les sociétés qui détiennent des sociétés étrangères affiliées pourraient être touchées par un certain nombre de modifications techniques apportées aux règles sur les sociétés étrangères affiliées qui sont entrées en vigueur après que le projet de loi C-28 ait reçu la sanction royale le 14 décembre 2007.

Bulletin fiscal : Politique fiscale internationale -- Document de consultation d’avril 2008

Le 25 avril 2008, le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale (le Groupe consultatif) a rendu public un document de consultation, intitulé Promouvoir l'avantage fiscal international du Canada, où il pose d'importantes questions sur le régime fiscal canadien et énonce quelques-uns de ses points de vue initiaux sur un cadre en vue d'améliorer le régime.

Bulletin fiscal : Retenue d’impôt sur l’intérêt -- Des changements pour 2008 et après qui sont bienvenus

La retenue d’impôt sur l’intérêt payé ou crédité sur des créances envers des non-résidents peut être réduite et, dans de nombreux cas, éliminée.

Bulletin fiscal : Un important jugement sur l’interprétation des conventions fiscales -- un autre revers judiciaire pour l’ARC

Le jugement de la Cour canadienne de l'impôt dans Prévost Car Inc. v. The Queen contient de précieuses indications selon lesquelles les tribunaux pourraient être réceptifs aux positions prises par les contribuables lorsque l'Agence du revenu du Canada conteste certaines structures internationales.

Bulletin fiscal : Passage aux IFRS : incidences fiscales

Le passage des principes comptables généralement reconnus du Canada aux normes internationales d’information financière (IFRS - International Financial Reporting Standards) modifiera fondamentalement la façon dont les entreprises canadiennes présentent les résultats de leurs activités.

Bulletin fiscal : Budget du Québec 2008-2009 : Faits saillants

Le ministre des Finances, Michel Audet, a déposé le 13 mars 2008, à l'Assemblée nationale, le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec. (PDF et faits saillants seulement).

Bulletin fiscal : Budget du Québec 2008

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déposé le 13 mars 2008, à l'Assemblée nationale, le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec. (PDF seulement.)

Bulletin fiscal : Budget fédéral de 2008

Le 26 février 2008, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté le troisième budget du gouvernement minoritaire. Le budget contient un léger nombre de mesures fiscales, mais ne prévoit aucun changement de taux ou fourchettes d’imposition ni aucune initiative fiscale générale.

Bulletin fiscal : Faits saillants du budget fédéral de 2008

Ce Bulletin fiscal de PwC analyse les mesures fiscales du budget fédéral de 2008. Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty a déposé son budget le mardi 26 février 2008 (PDF et faits saillants seulement)

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2008

En plus de produire annuellement des déclarations de revenus et de taxe sur le capital (dans les six mois de la fin de chaque année d’imposition), les sociétés canadiennes peuvent également être tenues de respecter annuellement plusieurs autres échéances de production et de remise.

Bulletin fiscal : Nouvelle possibilité de fractionnement du revenu de pension (2007)

Un projet de loi fiscal récemment sanctionné offre une nouvelle possibilité de planification fiscale aux aînés et autres retraités.

Bulletin fiscal : Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes recommande des changements de nature fiscale

Le 7 février 2008, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a déposé son rapport, « Un régime fiscal gage de prospérité : les impôts, taxes et autres prélèvements au Canada ».

Bulletin fiscal : Autre remaniement des règles sur les EIPD

Annoncées à l’origine le 31 octobre 2006 et adoptées en juin 2007, les règles sur les entités intermédiaires de placement déterminées prévoient la levée d’un impôt sur les distributions des fiducies et sociétés de personnes cotées en bourse.

Bulletin fiscal : Réductions du taux d’impôt sur le revenu des sociétés fédéral

Certaines sociétés pourraient être tenues d’apporter des ajustements significatifs aux soldes d’impôts futurs et aux charges fiscales pour tenir compte des réductions du taux d’impôt des sociétés fédéral mises en oeuvre par le projet de loi C-281, qui a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007.

Bulletin fiscal : Une ère nouvelle pour les fondations privées

L’Avis de motion de voies et moyens (AMVM) déposé à la Chambre des communes le 13 novembre 2007 bonifie les encouragements fiscaux pour les particuliers, les sociétés et les fiducies qui font don de titres cotés en bourse à des fondations privées, en élargissant l’exonération des gains en capital pour ces dons.

Bulletin fiscal : Propositions visant un choix relatif à la monnaie fonctionnelle

Le 2 octobre 2007, le gouvernement fédéral a publié des propositions législatives en vue de promulguer certaines mesures fiscales initialement annoncées dans son budget de 2006.

Bulletin fiscal : Propositions législatives touchant les assureurs et autres institutions financières

Les dispositions législatives proposées le 7 novembre 2007 par le ministère des Finances visent à simplifier le régime d’imposition des entités définies comme « institutions financières » dans la Loi de l’impôt sur le revenu par une meilleure concordance des lois fiscales avec les normes comptables sur les instruments financiers qui sont entrées en vigueur le 1eroctobre 2006.

Bulletin fiscal : L’Énoncé économique fédéral de 2007 promet des allégements fiscaux de 60 milliards de dollars sur six ans

Le ministre des Finances, James Flaherty, a présenté l’Énoncé économique fédéral de 2007 du gouvernement minoritaire le 30 octobre 2007. (PDF seulement.)

Bulletin fiscal : Planification fiscale de fin d’année (2007) -- pour les particuliers et les entreprises exploitées par leur propriétaire

Ce Bulletin fiscal est avant tout destiné aux particuliers qui ont accumulé un certain patrimoine ou qui sont propriétaires de leur entreprise – grande ou petite.

Bulletin fiscal : Le 5e protocole à la convention fiscale Canada/É.-U. : Réflexions

Ce Bulletin fiscal traite de l’incidence du protocole sur les multinationales canadiennes exerçant des activités aux É. U. et les multinationales américaines exerçant des activités au Canada ainsi que sur les particuliers.

Bulletin fiscal : Propositions législatives fédérales du 2 octobre 2007 mettant en oeuvre des propositions déjà annoncées concernant les sociétés

Le 2 octobre 2007, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a rendu publiques une série de propositions législatives pour examen et commentaires par le public.

Bulletin fiscal : Le 5e protocole modifiant la convention fiscale Canada/É.-U. contient des changements majeurs

Le vendredi 21 septembre 2007, après quelque dix ans de négociations, les États-Unis et le Canada ont conjointement signé le cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la convention).

Bulletin fiscal : Réflexions sur le plus récent point de vue de l’ARC sur la règle anti-évitement de l’alinéa 95(6)b)

Le 27 juillet 2007, l’Agence du revenu du Canada a rendu public le bulletin Nouvelles techniques de l’impôt No. 36, qui donne le point de vue et les « lignes directrices » de l’ARC sur l’interprétation et l’application de l’alinéa 95(6)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Bulletin fiscal : Demandes de crédits d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et de développement expérimental

Pour traiter les demandes de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et de développement expérimental de manière plus efficiente, l’Agence du revenu du Canada a changé sa façon de procéder depuis le moment où une telle demande arrive à un Centre fiscal jusqu’au moment où elle est transmise au Bureau des services fiscaux coordonnateur de la région concernée.

Bulletin fiscal : Position révisée de l'ARC sur les contrats de RS&DE

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment révisé sa position sur la question de savoir si un contribuable peut demander, à titre de dépense admissible aux fins de crédit d’impôt à l’investissement (CII), un montant versé à une agence de placement en vertu d’un contrat pour effectuer des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) pour le compte du contribuable.