Bulletin fiscal : Fiducies d’immigration : Planification fiscale pour les nouveaux Canadiens

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Memo No. 2013-05F

Les particuliers qui résident au Canada sont assujettis à l’impôt sur le revenu du Canada à l’égard de leur revenu de toutes provenances. Cependant, en créant une fiducie d’immigration et en y transférant des biens, le particulier qui immigre au Canada peut éviter de payer l'impôt sur le revenu du Canada à l’égard du revenu généré par ces biens, pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Création d’une fiducie d’immigration
Une fiducie d’immigration peut être établie avant que l’immigrant devienne un résident canadien ou dans les 60 mois qui suivent. La fiducie ne doit pas être une fiducie résidente du Canada, ce qui signifie :

  • qu’elle doit être établie dans un autre pays;
  • que le contrôle de la fiducie doit être exercé par un non-résident.

Les fiduciaires doivent donc généralement résider à l’extérieur du Canada. Le fiduciaire de la plupart des fiducies d’immigration est une institution financière d’un pays où le taux d’imposition est peu élevé.

Les fiducies d’immigration sont pour la plupart discrétionnaires. Bien qu’en général l’immigrant soit le bénéficiaire du capital, les bénéficiaires peuvent comprendre aussi le conjoint et les enfants d’un immigrant.

Exonération fiscale pour les fiducies d’immigration
Si le particulier transfère ses biens productifs de revenus dans une fiducie d’immigration, le revenu et les gains en capital générés par ces biens peuvent être exonérés d’impôt pour une période allant jusqu’à 60 mois après le moment où il devient résident du Canada.