Bulletin fiscal : Conseils de l'ARC concernant le passage aux IFRS

Deux nouvelles publications de l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournissent des conseils aux contribuables qui adopteront les Normes internationales d'information financière (IFRS, appelées NIIF par l'ARC). Le numéro 42 de Impôt sur le revenu – Nouvelles techniques (IRNT), daté du 31 mai 2010, fournit des conseils aux sociétés qui abandonneront les principes comptables généralement reconnus du Canada actuels (PCGR canadiens). En outre, le 10 mai 2010, l'ARC a mis à jour son site Web afin de fournir aux contribuables qui adopteront les IFRS des directives sur :

  • l'effet qu'aura l'adoption sur les politiques de prix de transfert;
  • les documents complémentaires qu'ils doivent conserver à l'appui des montants déclarés dans leur Index général des renseignements financiers (IGRF) et leurs déclarations de revenus.

Le présent Bulletin fiscal présente les grandes lignes des commentaires formulés par l'ARC. Il traite également des sujets suivants :

  • les résultats d'une enquête commandée par PwC sur le degré de préparation des sociétés canadiennes au passage aux IFRS; et
  • la façon dont l'adoption des IFRS touchera les besoins en données et en technologie d'une organisation.