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La TPS et le secteur des services financiers — le ministre des Finances annonce des modifications à un avant-projet de loi

Le 23 septembre 2009, l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé des propositions législatives révisées concernant les changements proposés à l'application de la taxe sur les produits et services (TPS) dans le secteur des services financiers. Les nouvelles propositions modifient l'avant-projet de loi qui avait été publié le 26 janvier 2007, dont certaines mesures avaient été annoncées le 17 novembre 2005.

En dépit des préoccupations de l'industrie et des pressions en vue de revoir les propositions publiées le 26 janvier 2007, la nouvelle version est à plusieurs égards similaire quant à son contenu. Cela dit, le ministre semble croire que cette nouvelle annonce répond à la plupart des inquiétudes soulevées par le secteur des services financiers, notamment celles qui ont trait aux fournitures taxables importées.

Les principaux éléments de l'avant-projet de loi révisé et les différences qu'il présente avec l'ancienne version sont décrits ci-après.