Bulletin fiscal : Nouvel arrêt de la Cour suprême sur la RGAÉ — Réflexions sur l’affaire Lipson

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La Cour suprême du Canada a publié sa décision tant attendue dans l’affaire Jordan B. Lipson, Earl Lipson c. Sa Majesté la Reine le 8 janvier 2009. Une majorité de juges a statué que la règle générale anti-évitement à l'article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu s’applique pour refuser la déduction de frais d’intérêt sur un prêt ayant indirectement servi à l'achat d'une résidence.

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