Bulletin fiscal : Votre documentation des prix de transfert préparée à l’étranger résistera-t-elle à l’examen minutieux de l’ARC?

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Memo No. 2013-07F

Si votre société mère étrangère ou américaine prépare votre documentation canadienne des prix de transfert, comment pouvez-vous vous assurer qu'elle satisfera les exigences de l'Agence du revenu du Canada (« ARC »)? Une revue canadienne de cette documentation vous assurera qu'elle est conforme aux lignes directrices canadiennes et qu'elle pourra éventuellement réduire les problèmes soulevés en cas de vérification.

Documentation mondiale
Bien que la préparation d’une documentation dans une perspective mondiale constitue un processus efficace qui assure un cadre/message cohérent pour toutes les entités, les sociétés mères étrangères peuvent concentrer leurs efforts sur les pays et les transactions à risque plus élevé. Il pourrait en résulter une documentation canadienne d’un niveau qui ne rencontre pas les exigences nécessaires à l’application de l'exception permise par l'ARC pour efforts raisonnables, visant à éviter les pénalités associées à un ajustement des prix de transfert.