Bulletin fiscal : Le 5e protocole à la convention fiscale Canada/É.-U. : Explication technique
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Le 10 juillet 2008, le Département du trésor américain a publié l'explication technique du cinquième protocole modifiant la convention fiscale Canada/É.-U. (la convention) dans le but de fournir des lignes directrices relativement à un grand nombre de questions concernant l'application du protocole. Le ministre des Finances du Canada a indiqué que le Canada a pris connaissance du document américain et est d'avis que celui-ci « est conforme à ce qui avait été convenu au cours des négociations en matière d'interprétation et de l'application des dispositions du protocole ».
Le présent Bulletin fiscal fait ressortir les principaux points abordés dans l'explication technique ainsi que certaines des questions importantes qui demeurent en suspens.
Pour obtenir plus d'information sur le protocole, veuillez consulter nos deux Bulletins fiscaux suivants :
- Le 5e protocole modifiant la convention fiscale Canada/É.-U. contient des changements majeurs (24 septembre 2007);
- Le 5e protocole à la convention fiscale Canada/É.-U. : Réflexions (3 octobre 2007).
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