Bulletin fiscal : Extension d'une règle anti-évitement aux REER dans le budget fédéral de 2011

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Des placements de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont-ils investis dans une « fiducie d'entreprise privée »? Si tel est le cas, nous pouvons vous aider à réduire toute conséquence fiscale indésirable découlant d'une proposition du budget fédéral du 22 mars 2011.

Le budget fédéral étend aux REER les règles anti-évitement qui s'appliquent déjà aux comptes d'épargne libres d'impôt. De sorte que les REER qui comptent des placements dans certaines fiducies d'entreprise privée pourraient être assujettis à ces règles qui entraînent de lourdes pénalités.