Bulletin fiscal : Détaillants : L’ASFC cible l’importation de chaussures et de vêtements

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TM No. 2012-25F

Les détaillants qui importent des chaussures et des vêtements devraient savoir que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ajouté ces produits à sa liste de priorités pour vérifications relatives à la « valeur en douane ». Cette mesure n'a rien d’étonnant, puisque les taux des droits de 15 à 18 % sur les chaussures et les vêtements sont parmi les plus élevés du recueil des tarifs.

Si la valeur en douane (VED) déclarée par l'importateur s'avère incorrecte, l'ASFC peut établir une nouvelle cotisation pour les taxes et les droits pour une période allant jusqu’à quatre ans. Même si les marchandises sont exonérées de douane, l'ASFC exigera que les déclarations originales soient corrigées.

L'ASFC peut appliquer des pénalités financières quand elle considère que l'importateur avait des « raisons de croire » que la valeur déclarée à l'origine était incorrecte, que l'erreur ait donné lieu ou non à une perte de revenu.

Des pénalités peuvent être évitées si l'importateur produit une divulgation volontaire avant le commencement de tout contrôle d’application, tel qu'une vérification. En outre, si l'erreur est relevée à la suite d’un examen interne, ou d’un examen par un tiers (tel que PwC), l'importateur pourrait ne pas être tenu de corriger l’erreur dans les déclarations antérieures - même lorsque des droits supplémentaires sont dus.