Bulletin fiscal : Paiements à des non-résidents : incidence des nouvelles lignes directrices et des nouveaux formulaires de l’ARC sur les institutions financières

Télécharger

Le présent Bulletin fiscal porte sur l’incidence des nouvelles lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les institutions financières et les agents qui administrent des paiements faits sur des titres canadiens. Ces lignes directrices précisent les renseignements que les payeurs canadiens doivent obtenir pour effectuer la retenue d’impôt sur des paiements à des non-résidents à un taux réduit par convention.

Les nouvelles lignes directrices comprennent trois récents formulaires, qui doivent être produits par les non-résidents au plus tard le 31 décembre 2011. Les formulaires ne sont pas des « formulaires prescrits » et les mêmes renseignements peuvent être soumis sous une forme différente.