Bulletin fiscal : Position révisée de l'ARC sur les contrats de RS&DE

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment révisé sa position sur la question de savoir si un contribuable peut demander, à titre de dépense admissible aux fins de crédit d’impôt à l’investissement (CII), un montant versé à une agence de placement en vertu d’un contrat pour effectuer des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) pour le compte du contribuable.

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