Bulletin fiscal : Paiements aux non-résidents

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Incidence des nouvelles directives et des nouveaux formulaires de l'ARC sur les véhicules de placement et d’autres investisseurs

Le présent Bulletin fiscal traite de l’incidence des nouvelles directives administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur :

• certains véhicules de placement (tels que les sociétés de personnes et les entités hybrides, ou leurs membres) qui possèdent des titres canadiens;
• d’autres investisseurs possédant des titres canadiens.

Les directives précisent l’information que les payeurs canadiens doivent obtenir pour appuyer le taux de retenue réduit par la convention sur les dividendes, l’intérêt, les frais de gestion, les loyers et les redevances payés à des non-résidents ou pour leur profit.