Bulletin fiscal : Approche de vérification de l’ARC fondée sur l’évaluation des risques

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Qu’est-ce que cela signifie pour votre société?

Bulletin 2012-04F

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est maintenant passée à la prochaine étape de son processus de classement des grandes sociétés en mettant en œuvre sa nouvelle approche de sélection des dossiers à des fins de vérification fondée sur l'évaluation des risques.

En octobre 2010, nous avons traité de la nouvelle approche de l'ARC dans notre Bulletin fiscal, « L’évaluation des risques » – La nouvelle approche de l’ARC pour décider quelle société verifier. Le présent Bulletin fiscal examine les progrès de l’ARC et explique ce qui vous attend si votre société est sélectionnée.

Mise en œuvre

À l’automne 2011, l'ARC a annoncé qu’elle avait sélectionné 50 des quelque 1 100 grandes sociétés devant subir une « évaluation des risques ». Aucun détail n'a été fourni quant à la façon dont ces 50 sociétés ont été sélectionnées.

Plusieurs ont reçu une lettre de l'ARC demandant une entrevue avec le chef de la direction, le directeur financier ou le directeur des services fiscaux de la société. Le but de l'entrevue est :

  • de permettre à l'ARC d'expliquer comment elle redéfinit son approche fondée sur les risques et les incidences prévues pour la société;
  • d’améliorer la compréhension de l’ARC sur les points suivants : la façon dont la société gère ses positions fiscales et ses risques fiscaux, et les processus de gouvernance d’entreprise.

Chaque grande société sera assujettie à une évaluation des risques par l'ARC. Par conséquent, ces communications initiales de l'ARC peuvent aider les dirigeants à préparer leurs réponses pour leur entrevue avec l'ARC.