Bulletin fiscal : L’accès de l’ARC aux documents

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Le 3 juin 2010, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a fait connaître sa politique révisée en matière d'obtention de renseignements et de documents dans un communiqué intitulé « Obtention de renseignements de la part de contribuables, d'inscrits et de tiers ».

Le communiqué fait état de l'intérêt accru de l'ARC à l'égard des documents justificatifs qui servent à déterminer les obligations et les droits des contribuables en matière fiscale. Il indique que les contribuables pourront recevoir plus souvent des demandes de production de pièces justificatives et il vient confirmer que l'ARC peut  demander que lui soient soumis les documents de travail et autres des fiscalistes et des préparateurs de déclarations de revenus.

Le présent Bulletin fiscal propose une vue d'ensemble de la politique révisée de l'ARC et de ses conséquences.