Bulletin fiscal : Le Canada signe quatre nouveaux accords d’échange de renseignements à des fins fiscales (AERF)

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Au début du mois, le Canada a signé des accords d’échange de renseignements à des fins fiscales (AERF) avec quatre juridictions – Bermudes, Bahamas, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte Lucie – ce qui porte leur total à cinq. Du point de vue de la fiscalité canadienne, la signature des nouveaux AERF est importante car elle signifie que les Bermudes, Saint-Kitts-et-Nevis, les Bahamas et Sainte Lucie auront accès au régime canadien du surplus exonéré.

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