Bulletin fiscal : Promouvoir l'avantage fiscal international du Canada

Le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale a publié son rapport final tant attendu le 10 décembre 2008. Le rapport propose dix-sept recommandations principales qui, avec les recommandations secondaires et les suggestions, visent à « offrir au ministre des Finances des avis pratiques, équilibrés et faciles à mettre en œuvre quant à la façon d'améliorer le régime canadien de fiscalité internationale pour le bien de notre pays ».

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¹ Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, Rapport final : Promouvoir l'avantage fiscal international du Canada : Un document de consultation du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale (Ottawa : Ministère des Finances du Canada, décembre 2008), paragraphe 1.14.