Bulletin fiscal: Bill 53: Good News for Alberta Professional Corporations

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Les professionnels de l’Alberta accueilleront favorablement l’adoption du projet de loi 53, Professional Corporations Statutes Amendment Act, 2009, qui a fait l’objet d’une première lecture le 26 octobre 2009. Pour l’essentiel, les amendements lèvent les restrictions à l’actionnariat (au regard de quatre lois différentes) de toute personne autre que les professionnels réglementés ci-dessous dans une société professionnelle :

• Médecins
• Dentistes, chiropraticiens et optométristes
• Avocats
• Comptables agréés, comptables en management accrédités et comptables généraux

Cette loi très attendue permet à l’Alberta de joindre le rang des autres provinces ayant des lois similaires, notamment la Colombie-Britannique et l’Ontario. En outre, il est ressorti des débats à la Législature de l’Alberta que les changements proposés rendront les règles du jeu plus équitables par rapport aux autres entreprises familiales non professionnelles de la province.

Pour de plus amples renseignements, téléchargez le Bulletin fiscal ci-dessous.