Bulletin fiscal : Harmonisation de la taxe de vente en Colombie-Britannique

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Le 23 juillet 2009, le premier ministre Gordon Campbell et son ministre des Finances Colin Hansen ont annoncé que la Colombie-Britannique (C.-B.) a l'intention d'harmoniser sa taxe de vente provinciale (TVP) avec la taxe sur les produits et services (TPS) du fédéral à compter du 1er juillet 2010. Ce projet d'harmonisation de la C.-B. fait suite à l'annonce faite par l'Ontario le 26 mars dernier de son intention d'harmoniser sa TVP avec la TPS. Le nouveau taux unique de la taxe sur la valeur ajoutée de la C.-B. (TVACB) sera de 12 %. Toutefois, les gouvernements de la C.-B. et du Canada ont convenu que la C.-B. pourra modifier ce taux à la hausse ou à la baisse deux années après la mise en oeuvre de la TVACB.

La TVACB sera administrée par l'Agence du revenu du Canada. En principe, la TVACB suivra un grand nombre des concepts sous-jacents à la TPS et adoptera un grand nombre des modifications que l'Ontario lui a apportées. Cela dit, la TVACB présentera certains éléments propres à la C.-B. comme indiqué ci-après.


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