Tax Memo: British Columbia Harmonized Sales Tax — Recapture of Input Tax Credits

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(mis à jour le 3 septembre 2010)

Le 14 mai 2010, le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a publié un avis (HST Notice #4 – Temporary Recapture of Input Tax Credit Requirement), qui donne des précisions sur la récupération des crédits de taxe sur les intrants (CTI) se rapportant à la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Le 17 juin 2010, le ministère fédéral des Finances a publié le Règlement n^o 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée qui définit la réglementation pour récupérer des crédits de taxe sur les intrants. Vous trouverez tous les détails dans ce Bulletin fiscal.