Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2011

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En plus de produire annuellement des déclarations de revenus et de taxe sur le capital (dans les six mois de la fin de chaque année d’imposition), les sociétés canadiennes peuvent également être tenues de respecter annuellement plusieurs autres échéances de production et de remise. Certaines des exigences de conformité les plus courantes dont les sociétés doivent tenir compte à cette période de l’année sont décrites ci-après. D’autres obligations de production peuvent également s’appliquer (p. ex., feuillet T4A, déclaration de renseignements pour certains avantages conférés aux actionnaires).

Le défaut de satisfaire à ces exigences peut donner lieu à l’imposition de pénalités et/ou intérêts pour inobservation, ou production ou paiement tardif. Une renonciation aux pénalités et/ou intérêts peut être obtenue dans certaines circonstances.