Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2012

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Bulletin 2012-02F

En plus de produire annuellement des déclarations de revenus et de taxe sur le capital (dans les six mois suivant la fin de chaque année d’imposition), les sociétés canadiennes peuvent également être tenues de respecter annuellement plusieurs autres échéances de production et de remise. Certaines des exigences de conformité les plus courantes dont les sociétés doivent tenir compte à cette période de l’année sont décrites ci-après. D’autres obligations de production peuvent également s’appliquer (p. ex. feuillet T4A, déclaration de renseignements pour certains avantages conférés aux actionnaires).

Le défaut de satisfaire à ces exigences peut donner lieu à l’imposition de pénalités et/ou d’intérêts pour inobservation, ou production ou paiement tardif. Une renonciation aux pénalités et/ou aux intérêts peut être obtenue dans certaines circonstances.

 

Certaines des exigences de conformité décrites dans le présent Bulletin fiscal s’appliquent également aux particuliers, aux fiducies et aux sociétés de personnes. Les principales échéances de production de déclarations pour les sociétés ainsi que pour les particuliers, les fiducies et les sociétés de personnes sont résumées dans notre publication Renseignements fiscaux à www.pwc.com/ca/rensfiscaux (page 40). Les échéances qui tombent un jour férié ou pendant le week-end pourraient être reportées au jour ouvrable suivant.