Bulletin fiscal : Budget fédéral de 2011

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Un avenir incertain

Le budget fédéral de 2011 que le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 22 mars 2011 pourrait bien être défait lorsqu’il reviendra devant la Chambre des communes, déclenchant ainsi une élection. Malgré cela, bon nombre des mesures proposées sont susceptibles d’être présentées de nouveau à une date ultérieure.

Ce budget, tout comme celui de l’an dernier, maintient les taux d’imposition des sociétés et des particuliers, mais il propose quelques nouveaux crédits d’impôt pour les particuliers, dont le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants.
Plusieurs mesures visent à éliminer des échappatoires et iniquités perçus dans divers aspects du régime fiscal. Le budget met un terme à la possibilité qu’avaient les sociétés de reporter l’impôt sur le revenu en profitant des dates différentes de fin d’exercice des sociétés de personnes dont elles sont un associé. Cette modification aura des incidences sur les mesures de planification fréquemment utilisées dans bon nombre de secteurs, dont le pétrole et le gaz, l’immobilier et le commerce de détail, et dans les conversions de fiducies de revenu.

Les bonifications au régime de déduction pour amortissement (DPA) prolongent de deux ans le droit à une DPA accélérée au taux de 50 % selon la méthode de l’amortissement linéaire pour le matériel de fabrication et de transformation et élargissent le groupe de biens admissibles à une DPA accélérée de 50 % selon la méthode de l’amortissement dégressif (matériel désigné pour la production d’énergie propre et la conservation d’énergie acquis avant 2020).

Les mesures fiscales touchant les particuliers comprennent le resserrement des règles concernant les régimes de retraite individuels. De plus, les règles actuelles en matière d’« impôt sur le revenu fractionné » sont élargies afin qu’elles s’appliquent aux gains en capital réalisés par un mineur ou inclus dans son revenu dans certaines circonstances.
Diverses mesures budgétaires proposées visent à assurer que les avantages fiscaux découlant des dons de bienfaisance ne font pas l’objet d’un usage abusif.

130 KB Bulletin fiscal : Budget fédéral de 2011: Commentaire circonstancié

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