Bulletin fiscal : Retenue d’impôt sur l’intérêt — Des changements pour 2008 et après qui sont bienvenus

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La retenue d’impôt sur l’intérêt payé ou crédité sur des créances envers des non-résidents peut être réduite et, dans de nombreux cas, éliminée, compte tenu :

du projet de loi C-28, Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007, et
du 5^e protocole visant à modifier la convention fiscale Canada/É.-U. (la convention).

Certains experts sont d’avis que ces changements entraîneront une diminution des coûts de financement pour les sociétés canadiennes, à cause de l’augmentation du nombre de prêteurs et de la réduction du fardeau administratif.

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