Publications sur les services de gestion et de comptabilité fiscales

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Taux d’impôt des sociétés et législation : Situation sur le plan comptable – 1er trimestre 2013
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada.

SGCI : Taux d’imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (31 décembre 2012)
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu.

SGCI : Taux d’imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (30 septembre 2012)
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu.

Taux d’imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (30 juin 2012)
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu.

Taux d’imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (31 mars 2012)
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu.

Taux d’imposition des sociétés et législation — Changements aux fins comptables (31 décembre 2011)
Le présent bulletin trimestriel fait état des modifications législatives du quatrième trimestre de 2011, des projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des taux d'imposition des sociétés.

Taux d'imposition des sociétés et legislation : Taux d’imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (30 septembre 2011)
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu et porte notamment sur les récentes modifications législatives, les projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux, et les modifications aux taux d'imposition du revenu des sociétés.

Taux d'imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (30 juin 2011)
Ce bulletin trimestriel présente les modifications législatives adoptées entre le 1er janvier au 30 juin 2011.

Taux d'imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (31 mars 2011)
Ce bulletin trimestriel présente les modifications législatives adoptées entre le 1er janvier au 31 mars 2011.