Publications sur les services de gestion et de comptabilité fiscales

Taux d’imposition des sociétés et législation — Changements aux fins comptables (31 décembre 2011)
Le présent bulletin trimestriel fait état des modifications législatives du quatrième trimestre de 2011, des projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des taux d'imposition des sociétés.

Taux d'imposition des sociétés et legislation : Taux d’imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (30 septembre 2011)
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu et porte notamment sur les récentes modifications législatives, les projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux, et les modifications aux taux d'imposition du revenu des sociétés.

Taux d'imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (30 juin 2011)
Ce bulletin trimestriel présente les modifications législatives adoptées entre le 1er janvier au 30 juin 2011.

Taux d'imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (31 mars 2011)
Ce bulletin trimestriel présente les modifications législatives adoptées entre le 1er janvier au 31 mars 2011.

Taux d'imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (31 decembre 2010)
Ce bulletin trimestriel présente les modifications législatives adoptées entre le 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010.

Taux d'imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (30 septembre 2010)
Ce bulletin trimestriel présente les modifications législatives adoptées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2010. Vous découvrirez en particulier les conseils de l’ARC sur les IFRS et les directives de l’IRS pour la déclaration des positions fiscales incertaines.

Taux d'imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (30 juin 2010)
Cette mise à jour trimestrielle fournit les changements concernant le traitement comptable de l'impôt sur le revenu survenus entre le 1er avril 2010 et le 30 juin 2010.

Services de gestion et de comptabilisation des impôts (SGCI) : Taux d'imposition des sociétés et législation – Changements aux fins comptables (31 décembre 2009)
Obtenez une mise à jour dans cette mise à jour trimestrielle sur les changements législatifs du 1er octobre au 31 décembre 2009 qui pourraient affecter votre revenu et impôts sur le capital.

Tax Management and Accounting Services: Corporate Tax Rates and Legislation - Status for Accounting Purposes (September 30, 2009)
Notre tout premier numéro présente les changements législatifs qui ont une incidence sur les revenus et sur l’impôt sur le capital ainsi que sur le traitement comptable de différents taux d’imposition depuis 2006, et jusqu’au 30 septembre 2009.