Point de vue fiscal : Nouveaux règlements pour les sociétés de placement étrangères passives : ce que cela signifie pour les détenteurs de fonds communs de placement canadiens

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No. 2014-01F

Des règlements temporaires et définitifs publiés dernièrement par l'Internal Revenu Service (IRS) et le Treasury Department fournissent des indications aux détenteurs de sociétés de placement étrangères passives (SPEP).

Les nouvelles règles exigent que les détenteurs de fonds communs de placement canadiens produisent des déclarations de renseignements annuelles pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2013. Les particuliers ayant de petits fonds communs de placement et les fonds communs de placement détenus dans certains régimes de retraite étrangers sont exonérés.

Bien que les nouvelles règles touchent toutes les SPEP, le présent Point de vue fiscal se concentre sur les SPEP qui sont des fiducies de fonds communs de placement canadiens, ce qui peut inclure les fiducies de revenu, les fiducies de placement immobilier (FPI) et les fonds négociés en bourse (FNB), qui sont structurés comme des fiducies de fonds communs de placement aux fins fiscales canadiennes.