Point de vue fiscal : Plus de détails requis pour le Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135) : Assurez-vous de vous conformer

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No. 2013-08F

Pour l’année d'imposition 2013, l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait augmenté les exigences en matière d'information pour les contribuables canadiens détenant des biens étrangers déterminés dont le coût indiqué dépassait
100 000 $ au total, à tout moment durant l'année d'imposition. Cette information devait être déclarée dans le formulaire T1135, « Bilan de vérification du revenu étranger ».

Le 25 juin 2013, l’ARC a de nouveau modifié le formulaire T1135 afin d’exiger encore plus de renseignements détaillés. Le 31 juillet 2013, l'ARC a déclaré que ce formulaire révisé devait être produit pour les années d'imposition se terminant après le 30 juin 2013.

Vous ou votre conseiller en placement devez collecter et déclarer les renseignements supplémentaires maintenant requis, ce qui rend le formulaire T1135 plus difficile et plus coûteux à produire.

Que requiert le formulaire révisé T1135?

Les renseignements à fournir pour chaque placement étranger sont :

  • le nom de l’institution étrangère ou de l’entité détenant des fonds à l’étranger;
  • le nom du placement et le pays où est situé ce bien;
  • le revenu ou la perte et le gain en capital ou la perte en capital tiré du bien étranger durant l'année d'imposition;
  • le coût indiqué le plus élevé durant l'année et le coût indiqué à la fin de l'année.

Qu’est-ce qui est exempté?

Si le contribuable a reçu une déclaration T3 ou T5 d'un émetteur canadien à l’égard d’un bien étranger, ce bien est exempté de l'exigence de déclaration détaillée. Si plusieurs biens sont détenus dans un seul compte de placement, seuls les biens pour lesquels une déclaration T3 ou T5 a été émise pour l’année d’imposition sont exemptés de la déclaration détaillée pour l’année en question.

Chaque bien étranger doit être évalué chaque année d'imposition pour déterminer si l'exemption s'applique. Un bien qui est exempté une année peut ne pas l’être l’année suivante, selon qu’il ait gagné un revenu pour lequel une déclaration T3 ou T5 a été émise.