Point de vue fiscal : Échéances de production de déclarations et de remise 2014 pour les sociétés

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No. 2014-02F

En plus de devoir produire annuellement des déclarations de revenus et de taxe sur le capital (dans les six mois suivant la fin de chaque année d’imposition), les sociétés canadiennes sont également tenues de respecter annuellement plusieurs autres échéances de production et de remise. Le présent bulletin expose certaines des exigences de conformité les plus courantes dont les sociétés doivent tenir compte à cette période de l’année. D’autres peuvent également s’appliquer (p. ex. le feuillet T4A pour la déclaration de renseignements pour certains avantages conférés aux actionnaires).