Top six questions directors should ask about conflict minerals

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Les minerais de conflit entrent dans la composition de milliers de produits fabriqués dans pratiquement tous les secteurs. On estime que la nouvelle règle devrait toucher près de 6 000 sociétés et avoir une incidence indirecte sur pas moins de 275 000 autres, rien qu’aux États-Unis, quelle que soit la taille ou l’étendue de l’utilisation de ces minéraux.

Selon cette estimation prudente, jusqu’à 600 sociétés seraient directement concernées et 30 000 autres le seraient indirectement au Canada. Mais que sont ces minéraux de conflit? L’étain, le tungstène, le tantale et l’or (désignés comme les 3TG) extraits dans un environnement de conflit armé et de violation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo (RDC) et dans les territoires voisins (pays concernés1).

Face à ce problème, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a établi de nouvelles obligations d’information pour les sociétés qui y sont inscrites et qui utilisent ces minéraux. Le conseil d’administration et la direction de votre entreprise ont-ils pris en considération les risques liés à la communication d’information sur les minerais de conflit et pris des mesures à cet égard? Dans le document ci-joint, vous trouverez les questions que vous devez vous poser en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle règle.

1République centrafricaine, Sud-Soudan, Zambie, Angola, République du Congo, Tanzanie, Burundi, Rwanda, Ouganda.