Changements climatiques

La multiplicité des nouvelles règles appelle des conseils spécialisés

L’intérêt croissant du public et les pressions internationales ont fait de la lutte aux changements climatiques l’un des enjeux de développement durable les plus importants au Canada à l’heure actuelle. Le cadre réglementaire mis en place par le gouvernement fédéral vise les grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES), et les nouvelles règles entraîneront des risques financiers et de conformité pour ces sociétés.

En 2008, le gouvernement fédéral a publié des renseignements concernant son cadre réglementaire intitulé « Prendre le virage », qui trace les grandes lignes de l’engagement du gouvernement de réduire, d’ici 2020, les émissions absolues de GES de 20 % par rapport à leur niveau de 2006. De nouvelles précisions ont été publiées en 2011 sur l’application des cibles sectorielles, le fonctionnement des systèmes de compensation et d’échange de droits d’émission et l’attribution de crédits aux sociétés qui ont pris des mesures précoces pour réduire leurs émissions de GES.

En attendant l’entrée en vigueur des nouveaux règlements fédéraux, plusieurs provinces ont établi leur propre stratégie. Par exemple, l’Alberta s’est dotée d’un système de niveaux de référence et de crédits d’émission, alors que le Québec a décrété une taxe sur le carbone. D’autres provinces ont aussi conclu des ententes interterritoriales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En outre, une fois les règles fédérales finalisées, des accords d’équivalence seront conclus afin de permettre à certains systèmes provinciaux de coexister avec le nouveau système fédéral. Les entreprises auront besoin de conseils spécialisés pour se retrouver dans cet ensemble de règles disparates.

PwC peut vous aider

Le groupe de services liés aux changements climatiques de PwC suit l’évolution de la situation aux niveaux provincial et fédéral. Notre vaste expérience du secteur peut s’avérer précieuse au moment de se pencher sur la façon d’appliquer les règles.

Nous pouvons vous aider à gérer l’incidence des exigences réglementaires en évaluant les risques et les possibilités pour votre société et en élaborant un plan efficace à court et à long terme en matière de gestion de la conformité environnementale.

Nous offrons des services dans les domaines suivants :

  • Élaboration d’une stratégie en matière de gestion des crédits de gaz à effet de serre et de changements climatiques : Nous pouvons aider votre entreprise à évaluer les avantages et les risques associés aux diverses stratégies relatives aux changements climatiques.
  • Évaluations des systèmes de gestion des données sur les émissions de GES : Nous pouvons aider votre entreprise à évaluer les systèmes de gestion des données sur les émissions de GES afin d’en déterminer les forces et les faiblesses, et présenter des recommandations en vue d’améliorer les contrôles.

Nos services de certification relative aux changements climatiques comprennent les suivants :

  • Vérification par des tiers des déclarations d’émissions volontaires et exigées par la loi aux niveaux des organisations et des installations.
  • Vérification par des tiers des projets de compensation et de réduction des GES.

PwC est un organisme de vérification accrédité selon les exigences de la norme ISO 14065. L’accréditation délivrée par l’American National Standards Institute (ANSI) signifie que nous respectons les normes les plus rigoureuses en matière de services de certification par des tiers indépendants de la réduction et de l’élimination de gaz à effet de serre (GES). Il est important que les organismes de réglementation, les investisseurs et tous ceux qui ont besoin d’un rapport sur les GES sachent que le certificateur est compétent, qu’il dispose de systèmes de gestion de l’impartialité et qu’il peut fournir en tout temps le niveau d’assurance requis.

PwC Canada est un cabinet de comptables agréés qui a été fondé il y a plus de 100 ans. Nous comprenons donc l’importance de l’impartialité dans la conduite de toute activité de certification, notamment la vérification des projets et des émissions de gaz à effet de serre. Nous disposons d’un système interne de processus qui respectent les normes mondiales actuelles des organisations offrant des services de certification et qui sont en règle avec les organismes de réglementation et les ordres professionnels canadiens pertinents. Par ailleurs, nous gérons les conflits d’intérêts existants ou potentiels de sorte à assurer notre objectivité et la crédibilité de notre travail.

Communiquez avec un spécialiste de votre région pour en savoir davantage sur nos services.