Nos publications fiscales sur la RS&DE

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Les publications fiscales de PwC sur la RS&DE traitent des encouragements fiscaux fédéraux, provinciaux et territoriaux pour la R-D et des façons dont votre entreprise peut profiter de ces encouragements.

Point de vue fiscal : Formulaire T661 révisé pour la RS&DE : exigence de fournir des renseignements sur les préparateurs de demandes
Le 31 octobre 2013, l’Agence du revenu du Canada a publié une version révisée du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), qui contient la nouvelle partie 9 – Renseignements sur les préparateurs de demandes.

Point de vue fiscal : Instauration d’un crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières (No. 2013-14F)
L’objectif de cette nouvelle mesure établie par le gouvernement du Québec est de soutenir les PME manufacturières québécoises qui désirent prendre le virage technologique et intégrer les TI dans leurs processus d’affaires en offrant un crédit d’impôt remboursable sur les dépenses de progiciel de gestion admissible.

Point de vue fiscal : Votre documentation est-elle conforme aux cinq questions?
Pour étayer une demande relative à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), la documentation contemporaine doit être conforme à l'approche d'évaluation actuelle reposant sur cinq questions – une amélioration par rapport à l'approche des trois critères. Si la documentation ne répond pas aux cinq questions, les demandeurs risquent de voir leur travail contesté ou refusé.

Développements : Des propositions législatives confirment les changements au programme de la RS&DE
Mise à jour sur les changements au programme de la RS&DE annoncés dans le budget fédéral de 2010.

Combler les lacunes en matière d’innovation au Canada : observations de PwC sur le rapport Jenkins
Le rapport Jenkins, document d'experts sur la revue de l'aide fiscale fédérale à la R&D le 17 octobre 2011, prévoit des recommandations pour maximiser les effets des programmes fédéraux qui contribuent à l'innovation. Découvrez ce que les recommandations du comité d'experts signifient pour la recherche et le développement et pour l'innovation au Canada.