Développements : Documents justificatifs – conseils pratiques

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Il y a près de 18 mois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelait l’importance des documents justificatifs par la publication du formulaire T661 révisé, « Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) », et du document T4088 révisé qui l’accompagne « Guide pour le formulaire T661 ». La nouvelle version du formulaire exige du demandeur qu’il coche toutes les cases pertinentes indiquant les types de documents à l’appui du projet de RS&DE, contrairement au formulaire T661 précédent, qui ne comportait pas ces déclarations.

Si l’ARC sélectionne votre projet de RS&DE à des fins de vérification, on vous demandera de le justifier en fournissant les éléments de preuve qui ont été produits pendant la réalisation du projet de RS&DE (en règle générale, l’ARC s’intéresse surtout aux documents ponctuels).

En tant que demandeur, vous devez fournir assez de renseignements pour que l’ARC comprenne de façon générale :

• la nature du projet sur le plan technologique;
• les éléments clés des principaux défis techniques à relever;
• la nature des principales étapes de travail et de leurs relations; et
• la portée de la demande.