Développements : Mise à jour sur le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

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Le présent numéro de Développements porte sur des initiatives entreprises par le gouvernement fédéral pour rendre le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) du Canada plus efficace. Grâce à ce programme, le plus important programme fédéral de soutien à la R&D en entreprise au Canada, plus de 19 000 demandeurs ont bénéficié de plus de 3 milliards de dollars de crédits d’impôt à l’investissement (CII) en 2009.

Le budget fédéral, rendu public le 4 mars 2010, contient des mesures destinées à améliorer l’aide gouvernementale à l'innovation et à veiller à ce que ses investissements soient efficaces et produisent les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens. Pour l’exercice 2009, l’aide fédérale à la R&D est estimée à plus de 7 milliards de dollars. De cette somme, plus de 4 milliards de dollars ont été consacrés aux chercheurs de niveau postsecondaire, au secteur privé et à des entités sans but lucratif ainsi qu’à d’autres personnes qui effectuent de la R&D. Le reste de l’aide (c.-à-d., plus de 3 millions de dollars) a été fourni à des personnes qui effectuent de la RS&DE, sous la forme d’aide fiscale dans le cadre du programme de RS&DE, qui relève de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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