Développements

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Développements : Des propositions législatives confirment les changements au programme de la RS&DE
Mise à jour sur les changements au programme de la RS&DE annoncés dans le budget fédéral de 2010.

Combler les lacunes en matière d’innovation au Canada : observations de PwC sur le rapport Jenkins
Le rapport Jenkins, document d'experts sur la revue de l'aide fiscale fédérale à la R&D le 17 octobre 2011, prévoit des recommandations pour maximiser les effets des programmes fédéraux qui contribuent à l'innovation. Découvrez ce que les recommandations du comité d'experts signifient pour la recherche et le développement et pour l'innovation au Canada.

Développements : L'identification rapide des projets de développement expérimental
Le présent numéro de Développements propose trois mesures pour favoriser l'identification rapide des projets de développement expérimental de façon à assurer l'efficacité de la collecte des dépenses et des pièces justificatives.

Développements : Des avantages de la RS&DE qui se perdent – un effet des prêts à remboursement conditionnel
Nous vous expliquons pourquoi votre société peut perdre des avantages fiscaux si elle finance ses travaux de RS&DE avec des prêts à remboursement conditionnel et les options qui s'offrent à vous.

Développements : Mise à jour des politiques de l’ARC : Exigences de production et paiements à des tiers PLUS changements aux limites de la longueur des descriptions de projets de RS&DE
Le présent numéro de Développements porte sur deux sujets distincts. Tout d’abord, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment entrepris une révision de ses politiques en vue d’améliorer l’administration du programme de la RS&DE.