Développements

Développements: Recherche scientifique et développement expérimental – Révision administrative de l’examen

Ce document renforce les rôles et responsabilités de toutes les parties concernées par l’examen d’une demande de RS&DE.

Développements: Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) : Rehaussement de la compétitivité à l’échelle mondiale

Afin de demeurer concurrentiels sur le marché mondial, de nombreux pays du G20 offrent davantage d’incitatifs fiscaux pour la R&D aux entreprises.

Développements: Les paiements contractuels et leurs complexités -- une mise à jour

L'identification d'un « paiement contractuel » peut s’avérer difficile et pourrait avoir d'importantes conséquences sur l'admissibilité aux crédits d'impôt pour la RS&DE.

Developments: SR&ED Planning for Ontario Corporate Tax Harmonization (French)

Dans ce numéro, il est question des principaux enjeux de l'harmonisation des systèmes d'imposition des sociétés fédéral et ontarien pour les demandeurs de crédit en RS&DE.

Développements : Formulaire T661 révisé : Incidences sur les demandes pour la R&DE de votre entreprise

Une version révisée du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), a été publiée le 10 novembre 2008.

Développements : Formulaire de demande pour la RS&DE révisé (T661) : De quoi s’agit-il?

Le formulaire T661 est un élément essentiel de toute demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Développements : Travaux de recherche scientifique et développement expérimental à l'étranger

Dans le budget fédéral de 2008, le ministère des Finances du Canada a apporté une modification importante à sa politique fiscale à l'égard du programme de crédits d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental.