Développements

Développements : Besoin accru de documentation contemporaine
L'ARC accorde plus d'importance aux documents contemporains relatifs aux demandes en matière de RS&DE. Apprenez comment faire en sorte que les documents justificatifs deviennent partie intégrante du processus de RS&DE de votre société.

Combler les lacunes en matière d’innovation au Canada : observations de PwC sur le rapport Jenkins
Le rapport Jenkins, document d'experts sur la revue de l'aide fiscale fédérale à la R&D le 17 octobre 2011, prévoit des recommandations pour maximiser les effets des programmes fédéraux qui contribuent à l'innovation. Découvrez ce que les recommandations du comité d'experts signifient pour la recherche et le développement et pour l'innovation au Canada.

Développements : L’importance de la documentation contemporaine
Le moment serait bien choisi pour que l'ARC clarifie sa politique sur la documentation, en trouvant un juste équilibre entre les exigences liées à la documentation technique et ce qui est pratique pour les demandeurs.

Développements : L'identification rapide des projets de développement expérimental
Le présent numéro de Développements propose trois mesures pour favoriser l'identification rapide des projets de développement expérimental de façon à assurer l'efficacité de la collecte des dépenses et des pièces justificatives.

Développements : Des avantages de la RS&DE qui se perdent – un effet des prêts à remboursement conditionnel
Nous vous expliquons pourquoi votre société peut perdre des avantages fiscaux si elle finance ses travaux de RS&DE avec des prêts à remboursement conditionnel et les options qui s'offrent à vous.

Développements : Mise à jour des politiques de l’ARC : Exigences de production et paiements à des tiers PLUS changements aux limites de la longueur des descriptions de projets de RS&DE
Le présent numéro de Développements porte sur deux sujets distincts. Tout d’abord, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment entrepris une révision de ses politiques en vue d’améliorer l’administration du programme de la RS&DE.

Développements : Dernière version du formulaire T661 et du Guide
Apprenez ce que l'ARC a révisé dans le formulaire T661 et le Guide T4088 et commernt vous pouvez tirer parti des changements.

Développements : Mise à jour sur le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Le présent numéro de Développements porte sur des initiatives entreprises par le gouvernement fédéral pour rendre le programme de RS&DE du Canada plus efficace.

Développements : L'ARC revoit ses exigences pour le formulaire T661 – Déduction des dépenses de RS&DE
L'ARC a annoncé qu'elle continuerait d'accepter les demandes de crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) uniquement pour les 20 projets de RS&DE dont la valeur monétaire est la plus importante, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Développements: Amélioration de l’administration du programme de RS&DE par l’ARC
Le gouvernement fédéral prévoit apporter des changements importants au programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à compter du 1er avril 2010. L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État, en a fait l'annonce le 13 janvier 2010.

Développements : Financement avant demande des crédits de RS&DE : une occasion de flux de trésorerie pour les exportateurs
Lisez cette issue de la publication des développements de PwC pour tirer profit d'une occasion de recevoir une avance contre leurs crédits d’impôt de RS&DE.

Développements: Recherche scientifique et développement expérimental – Révision administrative de l’examen
Ce document renforce les rôles et responsabilités de toutes les parties concernées par l’examen d’une demande de RS&DE.

Développements: Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) : Rehaussement de la compétitivité à l’échelle mondiale
Afin de demeurer concurrentiels sur le marché mondial, de nombreux pays du G20 offrent davantage d’incitatifs fiscaux pour la R&D aux entreprises.

Développements : Documents justificatifs – conseils pratiques
Ce numéro du bulletin Développements porte sur l’importance de conserver les documents justificatifs qui se rapportent aux demandes concernant les dépenses en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

Développements: Les paiements contractuels et leurs complexités -- une mise à jour
L'identification d'un « paiement contractuel » peut s’avérer difficile et pourrait avoir d'importantes conséquences sur l'admissibilité aux crédits d'impôt pour la RS&DE.

Developments: SR&ED Planning for Ontario Corporate Tax Harmonization (French)
Dans ce numéro, il est question des principaux enjeux de l'harmonisation des systèmes d'imposition des sociétés fédéral et ontarien pour les demandeurs de crédit en RS&DE.

Développements : Formulaire T661 révisé : Incidences sur les demandes pour la R&DE de votre entreprise
Une version révisée du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), a été publiée le 10 novembre 2008.

Développements : Formulaire de demande pour la RS&DE révisé (T661) : De quoi s’agit-il?
Le formulaire T661 est un élément essentiel de toute demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Développements : Travaux de recherche scientifique et développement expérimental à l'étranger
Dans le budget fédéral de 2008, le ministère des Finances du Canada a apporté une modification importante à sa politique fiscale à l'égard du programme de crédits d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental.