Développements: Amélioration de l’administration du programme de RS&DE par l’ARC

Télécharger

Des améliorations importantes à l’administration du programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) sont prévues. L’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture et Agroalimentaire) – qui, semble-t-il, n’est pas superstitieux – en a fait l’annonce le 13 janvier 2010 lors de la 13e du Annual Tax Practitioner Information Session de la région d’Hamilton.

Les améliorations portent sur l’administration du programme de RS&DE par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et visent à bénéficier aux demandeurs. Ces améliorations découlent sans aucun doute de la promesse, faite dans le budget fédéral de 2009, de moderniser l’administration du programme de RS&DE et d’alléger le fardeau imposé aux petites et moyennes entreprises.

Téléchargez le fichier PDF ci-dessous pour avoir un aperçu des trois grandes améliorations apportées au programme de RS&DE.