Développements : Demandes pour la RS&DE : le rôle du contexte commercial

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Aucune demande pour la RS&DE ne peut être adéquatement évaluée si l'on ne tient pas compte du contexte commercial dans lequel elle s'inscrit.

Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'admissibilité doit être analysée dans le contexte et le cadre de l'entreprise en question et de son domaine d'activités (IC 86-4R3). Par exemple, si deux entreprises du même secteur travaillent sur des projets de R-D analogues pour surmonter un problème technologique, chacune de leur demande serait évaluée dans le contexte de l'environnement commercial du demandeur. (Des situations où des travaux sont menés en parallèle sont très courantes dans les secteurs de pointe où les entreprises doivent constamment innover comme c'est le cas des logiciels.)