Le document Politique d’application RS&DE 2000-02R : Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE présente les lignes directrices qui ont été établies pour faire en sorte que les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE soient traitées de façon juste et en temps opportun. Ce document renforce les rôles et responsabilités de toutes les parties concernées par l’examen d’une demande de RS&DE. Selon ce guide, si des préoccupations sont soulevées pendant l’examen technique ou financier d’une demande, on encourage les demandeurs à suivre les trois étapes suivantes :
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