Développements: Recherche scientifique et développement expérimental – Révision administrative de l’examen

Affichez la page en: English

Le document Politique d’application RS&DE 2000-02R : Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE présente les lignes directrices qui ont été établies pour faire en sorte que les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE soient traitées de façon juste et en temps opportun. Ce document renforce les rôles et responsabilités de toutes les parties concernées par l’examen d’une demande de RS&DE. Selon ce guide, si des préoccupations sont soulevées pendant l’examen technique ou financier d’une demande, on encourage les demandeurs à suivre les trois étapes suivantes :

  1. Parler au conseiller en recherche et technologie (CRT) ou à l’examinateur financier (EF)
  2. Communiquer avec le gestionnaire de la Recherche et de la technologie (GRT) ou avec le gestionnaire de l’Examen financier (GEF)
  3. Demander une révision administrative de l’examen (RAE)