Publications sur les services fiscaux

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Publication en vedette

Renseignements fiscaux - Canada 2016

La 39e édition de Renseignements fiscaux de PwC vous aidera à demeurer à jour relativement aux modifications fiscales fédérales – mais aussi provinciales et territoriales – et à déterminer ce qui s’applique à vous ou à votre société. De plus, elle vous permet de consulter rapidement les taux d’impôt des sociétés et des particuliers, et les dates limites. En savoir plus.

Nos guides et bulletins sur le budget

La fiscalité et les incitatifs fiscaux en Ontaro - 2015
Le cabinet PwC est fier de vous présenter sa deuxième édition de La fiscalité et les incitatifs fiscaux en Ontario : votre guide essentiel, un ouvrage de référence indispensable pour toute personne ou entité qui fait ou envisage de faire des affaires en Ontario. Il s’avérera également utile si vous vivez en Ontario ou envisagez de vous y établir.

Budget fédéral de 2016 : Une nouvelle ère avec un gouvernement libéral majoritaire
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

Budget du Québec de 2016-2017 – Faits saillants 
Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a présenté aujourd'hui, le 17 mars 2016, le budget 2016-2017 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.

Utilisation d’une automobile — Guide fiscal (2016) 
Guide les conducteurs et les dirigeants d’entreprise dans le labyrinthe des règles fiscales canadiennes sur les avantages et les dépenses pour l’utilisation d’une automobile.

Point de vue fiscal : Que nous réserve le budget fédéral de 2016
À l’approche du dépôt du budget fédéral de 2016, nous examinons les mesures fiscales que notre nouveau gouvernement pourrait nous réserver.

Paying Taxes 2015 : sommaire pour le Canada 
Paying Taxes est une étude unique de PwC, de la Banque mondiale et de l’IFC. À sa dixième année, l’étude fournit des données sur les régimes fiscaux de 189 économies du globe et la capacité de surveiller les réformes fiscales.

Planification fiscale de fin d’année – 2015 : Pour les particuliers et les propriétaires exploitants qui désirent payer moins d’impôt 
Le guide Planification fiscale de fin d’année s’adresse avant tout aux particuliers qui ont accumulé un certain patrimoine ou qui sont propriétaires de leur entreprise (grande ou petite). Il contient des listes de contrôle de planification fiscale de fin d’année.

Le grand tableau 
Pour vous aider à comprendre les différents incitatifs fiscaux du Canada pour les projets de film et de médias numériques.

Renseignements fiscaux - Canada 2016
La 39e édition de Renseignements fiscaux de PwC vous aidera à demeurer à jour relativement aux modifications fiscales fédérales – mais aussi provinciales et territoriales – et à déterminer ce qui s’applique à vous ou à votre société. De plus, elle vous permet de consulter rapidement les taux d’impôt des sociétés et des particuliers, et les dates limites

Budget fédéral de 2015 : un budget préélectoral 
Le 21 avril 2015, le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, a présenté le budget du gouvernement majoritaire. Le présent Point de vue fiscal porte sur les initiatives fiscales proposées dans ce budget.

Point de vue fiscal : Budget du Québec de 2015 
Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a confirmé aujourd’hui, dans son discours sur le budget, le retour à l’équilibre budgétaire pour l’exercice financier 2015-2016.

Point de vue fiscal : Budget du Québec de 2015-2016 – Faits saillants 
Le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 26 mars 2015, le budget 2015 2016 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.

Mise à jour économique et financière de l’automne 2014 – Québec 
Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a présenté sa Mise à jour économique et financière de l’automne 2014, et il soutient que l’action gouvernementale permettra de poursuivre le redressement des finances publiques.

Patrimoine et fiscalité pour les particuliers et les sociétés privées – 2014, Numéro 1 
Ce numéro de Patrimoine et fiscalité comprend huit articles portant sur une variété de sujets qui intéresseront les sociétés privées, les cadres dirigeants, les entrepreneurs et les investisseurs.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de juin 2014 
Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd’hui un budget dont les orientations portent principalement sur la relance de l’économie et le redressement des finances publiques.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de juin 2014 – Faits saillants 
Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014 2015 du gouvernement du Québec. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales contenues dans le budget.

Point de vue fiscal : Budget fédéral de 2014 : la fin des fiducies d'immigration 
Le budget fédéral canadien du 11 février 2014 propose d'éliminer les avantages fiscaux des fiducies d'immigration. Si vous avez déménagé au Canada, ce changement pourrait avoir des conséquences fiscales défavorables.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de 2014
Le budget 2014-2015 confirme le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

Point de vue fiscal: Budget du Québec de 2014 – Faits saillants 
Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a présenté aujourd'hui, le 20 février 2014, le budget 2014-2015 du gouvernement du Québec.

2014 Federal budget: More tightening, few tax breaks (en anglais seulement) 
Read our analysis of the 2014 federal budget to learn about the tax implications for you.

Fiscalité des sociétés

Taux d’imposition des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – T2 2016
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada.

Point de vue fiscal : La CSC invalide l’autorité du ministre d’exiger des documents protégés par le secret professionnel
Deux causes récentes de la Cour suprême du Canada (CSC)  rappellent aux contribuables que les communications concernant la stratégie et les risques fiscaux peuvent être protégés par le secret professionnel, et n’ont donc pas à être divulgués à l’Agence du revenu du Canada (ARC). 

Point de vue fiscal : Alerte pour les gestionnaires d’actifs : les nouveaux règlements définitifs sur les paiements de dividendes équivalents en vertu du paragraphe 871(m) peuvent s’appliquer à vous 
Le 17 septembre 2015, le Internal Revenue Service (IRS) a publié des règlements définitifs et des règlements temporaires en vertu du paragraphe 871(m) de l’Internal Revenue Code (le « Code ») qui prescrivent les règles à suivre pour traiter les paiements de dividendes équivalents (dividend equivalent payments) sur des actions américaines comme un revenu de dividende de source américaine.

Point de vue fiscal : Des propositions législatives mettent en œuvre la Norme commune de déclaration : êtes-vous prêt ? 
Le 15 avril 2016, le ministère des Finances a rendu publiques des propositions législatives concernant la mise en œuvre de la Norme commune de déclaration (NCD).

Point de vue fiscal : De nouvelles initiatives ciblent l'évasion fiscale et l'évitement fiscal 
Le 11 avril 2016, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a rendu publiques des mesures que le gouvernement mettra en oeuvre pour combattre ce qu'il perçoit comme étant de l'évitement fiscal « agressif » – des stratégies qui sont conformes aux lois fiscales canadiennes mais qui peuvent contrevenir à leur intention – et de l'évasion fiscale.

Taux d’imposition des sociétés et législation : Situation sur le plan comptable – T1 2016 
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada.

Point de vue fiscal : Échéances de production de déclarations et de remise 2016 pour les sociétés
Le présent Point de vue fiscal expose certaines des exigences de conformité les plus courantes dont les sociétés doivent tenir compte à cette période de l’année.

Point de vue fiscal : Alerte pour les sociétés privées : hausse de certains taux d'imposition 
Un avis de motion de voies et moyens (AMVM) publié par le ministère des Finances le 7 décembre 2015 comprend plusieurs modifications fiscales qui n'ont pas été mentionnées précédemment.

Point de vue fiscal - Changements prévus à l’imposition des gains réalisés sur les options d’achat d’actions : Soyez prêts 
Le parti libéral fédéral s’est engagé à plafonner le montant que les employés peuvent réclamer au titre des déductions liées aux options d’achat d’actions, bien qu’il fera en sorte que « les employés gagnant jusqu’à 100 000 $ par an en options d’achat d’actions ne soient pas touchés par aucun plafond ». Les modalités du comment et du quand de ce changement ne sont pas encore connues.

Point de vue fiscal : Programme fiscal du Parti libéral : ce qu’il pourrait signifier pour vous
Maintenant que nous connaissons les résultats de l’élection fédérale, voyons ce que peuvent signifier les promesses du Parti libéral qui concernent les contribuables, et les mesures que vous pouvez prendre pour réduire votre facture fiscale.

Tax Insights: July 31, 2015 draft proposals – Alert for the mining industry (en anglais seulement)
The Canadian mining industry will be affected by draft legislative proposals released by the Department of Finance on July 31, 2015.

Corporate tax rates and legislation: Q2 2015 Accounting status (en anglais seulement)
This quarterly update discusses developments related to the accounting for income taxes in Canada.

Point de vue fiscal : Décision de la Cour canadienne de l’impôt dans l’affaire Kruger : évaluation des contrats d’option
Le 26 mai 2015, la Cour canadienne de l’impôt (CCI) a rendu sa décision dans l’affaire Kruger Incorporated c. Sa Majesté la Reine. 

Taux d’imposition des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – T1 2015 
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada.

Point de vue fiscal : Échéances de production de déclarations et de remise 2015 pour les sociétés 
Le présent Point de vue fiscal expose certaines des exigences de conformité les plus courantes dont les sociétés doivent tenir compte à cette période de l’année.

Corporate Tax Rates and Legislation: Q4 2014 Accounting Status (en anglais seulement)
This quarterly update discusses developments related to the accounting for income taxes in Canada.

Déjà paru : Suivre sans discernement les conseils fiscaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut entraîner des problèmes! 
L’Academy of Applied Pharmaceutical Sciences a appris à la dure que les conseils prodigués par un vérificateur de l’ARC peuvent ne pas s’appliquer aux périodes de déclaration futures.

Point de vue fiscal : Règles sur la restriction des pertes de fiducie : modifications proposées 
Le 20 octobre 2014, le ministère des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre des mesures d’allégement fiscal auxquelles s’ajoutent des modifications proposées aux « règles sur la restriction de pertes de fiducie ».

Point de vue fiscal : La nouvelle Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif : ce qu’elle signifie pour vous 
La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif exige la déclaration publique des paiements à un gouvernement effectués par les entités minières ainsi que pétrolières et gazières qui conduisent des activités d’exploitation commerciale de pétrole, de gaz ou de minéraux.

Point de vue fiscal : D'autres changements au formulaire T1135, « Bilan de vérification du revenu étranger » 
L'ARC avait annoncé qu'à compter des années d’imposition se terminant après le 30 juin 2013, les contribuables tenus de produire le formulaire T1135 devaient inclure des renseignements supplémentaires sur les biens étrangers.

Taux d’imposition des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – T2 2014 
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada.

Taux d’imposition des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – T3 2014 
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada.

Point de vue fiscal : La Cour fédérale se prononce sur l'alinéa 95(6)b) dans Lehigh 
Le 23 avril 2014, la Cour d'appel fédérale (CAF) a rendu une décision importante sur la portée de l'alinéa 95(6)b), une règle anti-évitement qui se trouve dans la partie de la Loi de l'impôt sur le revenu(la Loi) qui régit le traitement fiscal des « sociétés étrangères affiliées » de sociétés canadiennes.

Taux d’imposition des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – 1er trimestre 2014 
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada.

Point de vue fiscal : Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135) : annonce de règles transitoires
Les contribuables tenus de produire le formulaire T1135, « Bilan de vérification du revenu étranger », doivent inclure des renseignements supplémentaires sur les biens étrangers à compter des années d’imposition se terminant après le 30 juin 2013.

Point de vue fiscal : Échéances de production de déclarations et de remise 2014 pour les sociétés 
En plus de devoir produire annuellement des déclarations de revenus et de taxe sur le capital (dans les six mois suivant la fin de chaque année d’imposition), les sociétés canadiennes sont également tenues de respecter annuellement plusieurs autres échéances de production et de remise.

Point de vue fiscal : Fiducies assujetties aux règles sur la restriction des pertes : conséquences pour les gestionnaires de fonds et d’actifs 
Les nouvelles règles sur la restriction des pertes visant les fiducies peuvent avoir des répercussions fiscales inattendues et défavorables pour les fonds de placement établis en tant que fiducies. Les gestionnaires d'actifs devraient examiner l'application possible de ces règles à leurs fonds.

Point de vue fiscal : Le taux sur les avantages imposables diminue à 1 % : N'agissez pas avant le 1er janvier 2014
Le taux d’intérêt fédéral prescrit pour les avantages imposables diminuera à 1 % le 1er janvier 2014. Le taux – qui peut être modifié tous les trimestres – est actuellement de 2 %. Pour vous assurer de profiter du taux de 1 % et faire des économies d’impôt, vous ne devez pas agir avant le 1er janvier 2014.

Fiscalité des particuliers 

Point de vue fiscal – Dons de bienfaisance : dans quelle mesure économisez-vous de l’impôt? Peut-être moins que vous ne le croyez 
Le régime d’impôt sur le revenu du Canada incite les particuliers à remettre des dons à des organismes de bienfaisance canadiens (et à d’autres donataires reconnus).

Point de vue fiscal : Règles sur la restriction de pertes des fiducies : des propositions législatives modifient les règles fiscales touchant les gestionnaires de fonds et d'actifs
Le 15 janvier 2016, le ministère des Finances a publié à des fins de consultation des propositions législatives qui modifieraient les « règles sur la restriction de pertes des fiducies ».

Point de vue fiscal : Des propositions législatives modifient les règles fiscales relatives à l’imposition de certaines fiducies et de leurs bénéficiaires
Le 15 janvier 2016, le ministère des Finances a publié, à des fins de consultation, des propositions législatives qui auraient pour effet de modifier les règles fiscales.

Point de vue fiscal – Droits successoraux américains : la propriété d’une résidence secondaire aux États-Unis (version 2016) 
Si vous détenez un bien immeuble aux États-Unis, vous pourrez être tenu de payer des droits successoraux américains. Voyez comment il vous est possible de les réduire.

Point de vue fiscal – Droits successoraux américains : Canadiens vivant aux États-Unis (version 2016) 
Les Canadiens qui vivent aux États-Unis peuvent être considérés comme des résidents des États-Unis aux fins des droits successoraux et de l'impôt sur les dons aux États-Unis et imposés de la même manière que les citoyens américains.

Point de vue fiscal – Droits successoraux américains : Canadiens transférés aux États-Unis (version 2016) 
Un particulier canadien qui est muté aux États-Unis risque d’y être assujetti aux droits successoraux, à l’impôt sur les dons ou à l’impôt sur les transferts qui sautent une génération (ci-après appelés collectivement les « impôts de transfert »). L’assujettissement dépend du fait que le particulier est considéré, aux fins de ces impôts de transfert, comme un résident des États-Unis ou un étranger non résident (« non-resident alien »).

Point de vue fiscal – Droits successoraux américains : détention de titres américains (version 2016) 
Si vous êtes un résident canadien qui détient des titres américains, votre succession pourrait devoir payer des droits successoraux aux États-Unis. Cependant, la convention fiscale entre le Canada et les États Unis (« la convention ») prévoit un certain allégement. Vous n’aurez maintenant des droits successoraux américains à payer que si la valeur de vos actifs mondiaux est supérieure à 5,45 M$US.

Point de vue fiscal – Droits successoraux américains : citoyens des États-Unis vivant au Canada (version 2016) 
À titre de résident du Canada, vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu canadien au décès. À titre de citoyen américain, vous êtes assujetti aux droits successoraux américains sur la juste valeur marchande de vos actifs mondiaux à la date de votre décès. Vos actifs mondiaux comprennent tous les biens détenus au décès, et ce, peu importe où ils sont situés.

Point de vue fiscal – Droits successoraux américains : membres de la famille américains dans une entreprise familiale canadienne (version 2016) 
Si un membre de votre famille participe à une entreprise familiale canadienne et est un citoyen ou un résident des États-Unis ou un enfant qui fréquente un établissement d’enseignement aux États-Unis,une planification testamentaire, fiscale et successorale canadienne traditionnelle ne convient peut-être pas et pourrait donner lieu à un impôt supplémentaire appréciable. C’est le cas même si vous n’êtes pas un citoyen des États-Unis.

Point de vue fiscal – Droits successoraux américains : risque d’assujettissement pour les Canadiens (version 2016) 
Les résidents canadiens (qui n’ont pas la citoyenneté américaine) pourraient être assujettis aux droits successoraux américains si, à leur décès, ils sont propriétaires de certains biens situés aux États-Unis, comme des actions de sociétés américaines, des biens immeubles américains et des biens d’entreprise américains.

Point de vue fiscal : Hausse d’impôt pour les contribuables à revenus élevés le 1er janvier 2016 : agissez maintenant pour économiser! 
Aujourd’hui, le ministre des Finances Bill Morneau a fait connaître ses commentaires sur les changements à l'impôt des particuliers suivants ayant fait l’objet d’engagements dans le programme du Parti libéral.

Point de vue fiscal : Nouvelles règles fiscales pour les fiducies au profit de l’époux ou du conjoint de fait, les fiducies en faveur de soi-même et les fiducies mixtes au profit de l’époux ou du conjoint de fait : le ministère des Finances a entendu nos préoccupations 
Nous sommes heureux de partager avec vous une lettre du ministère des Finances qui répond à des préoccupations que nous lui avons exprimées relativement aux nouvelles règles fiscales qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016 aux fiducies au profit de l’époux ou du conjoint de fait, aux fiducies en faveur de soi-même et aux fiducies mixtes au profit de l’époux ou du conjoint de fait.

Point de vue fiscal - Changements prévus à l’imposition des gains réalisés sur les options d’achat d’actions : Soyez prêts 
Le parti libéral fédéral s’est engagé à plafonner le montant que les employés peuvent réclamer au titre des déductions liées aux options d’achat d’actions, bien qu’il fera en sorte que « les employés gagnant jusqu’à 100 000 $ par an en options d’achat d’actions ne soient pas touchés par aucun plafond ». Les modalités du comment et du quand de ce changement ne sont pas encore connues.

Point de vue fiscal : Programme fiscal du Parti libéral : ce qu’il pourrait signifier pour vous
Maintenant que nous connaissons les résultats de l’élection fédérale, voyons ce que peuvent signifier les promesses du Parti libéral qui concernent les contribuables, et les mesures que vous pouvez prendre pour réduire votre facture fiscale.

Point de vue fiscal : Nouvelles règles fiscales pour les fiducies en vigueur le 1er janvier 2016 : il est temps de commencer à planifier
Les changements au traitement fiscal des fiducies qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016 suscitent beaucoup d'intérêt. Un des principaux changements élimine les taux d'impôt progressifs pour les fiducies testamentaires et les successions à moins que certaines conditions soient remplies.

Point de vue fiscal : Vous vous rendez aux États-Unis? Il est temps de commencer à compter vos jours 
Chaque fois que vous traversez la frontière avec les États-Unis, vos chances de devoir produire une déclaration dans ce pays augmentent.

Point de vue fiscal : Fractionnement du revenu et autres mesures fiscales pour les familles 
Le gouvernement fédéral a présenté trois mesures visant à atténuer le fardeau fiscal des familles.

Point de vue fiscal : Règles sur la restriction des pertes de fiducie : modifications proposées 
Le 20 octobre 2014, le ministère des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre des mesures d’allégement fiscal auxquelles s’ajoutent des modifications proposées aux « règles sur la restriction de pertes de fiducie ».

Nouvelles règles fiscales pour les fiducies testamentaires : le bon et le mauvais (et quelques surprises) 
Le projet de propositions législatives publié par le ministère des Finances le 29 août 2014 a des répercussions importantes pour les successions et les fiducies testamentaires, et pour la planification fiscale posthume.

Point de vue fiscal : D'autres changements au formulaire T1135, « Bilan de vérification du revenu étranger » 
L'ARC avait annoncé qu'à compter des années d’imposition se terminant après le 30 juin 2013, les contribuables tenus de produire le formulaire T1135 devaient inclure des renseignements supplémentaires sur les biens étrangers.

Point de vue fiscal : Nouvel allégement de l’IRS pour les citoyens américains vivant à l’extérieur des États-Unis 
Le 18 juin 2014, l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a annoncé des modifications à ses programmes de divulgation volontaire de renseignements sur les comptes détenus à l’étranger qui devraient considérablement accroître le nombre de personnes des États-Unis pouvant participer à ces programmes.

Tax Insights: The snowbirds sing… and the IRS listens (en anglais seulement)
For many Canadians, the opportunity to avoid a harsh winter by fleeing to the southern United States is irresistible. But some may have overlooked important tax implications.

Point de vue fiscal : Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135) : annonce de règles transitoires
Les contribuables tenus de produire le formulaire T1135, « Bilan de vérification du revenu étranger », doivent inclure des renseignements supplémentaires sur les biens étrangers à compter des années d’imposition se terminant après le 30 juin 2013.

Point de vue fiscal : Fiducies assujetties aux règles sur la restriction des pertes : conséquences pour les gestionnaires de fonds et d’actifs 
Les nouvelles règles sur la restriction des pertes visant les fiducies peuvent avoir des répercussions fiscales inattendues et défavorables pour les fonds de placement établis en tant que fiducies. Les gestionnaires d'actifs devraient examiner l'application possible de ces règles à leurs fonds.

Taxe de vente, TVA et commerce

Point de vue fiscal : Exportez-vous du Canada? Préparez-vous à une application plus stricte des lois canadiennes sur l’exportation
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé dernièrement que de nombreuses marchandises exportées du Canada n’ont pas été déclarées conformément à la Loi sur les douanes (la Loi). 

Point de vue fiscal : Hausse de la TVH au Nouveau-Brunswick : des règles transitoires sont publiées
Le budget du Nouveau-Brunswick du 2 février 2016 annonce une augmentation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH), le 1er juillet 2016, de 8 à 10 %, ce qui donnera un taux de 15 % de TVH.

Point de vue fiscal : Budget fédéral de 2016 : agissez maintenant pour corriger la déclaration incorrecte des ventes de nouveaux logements faisant l’objet d’un allègement transitoire
Le budget fédéral du 22 mars 2016 fournit un allègement relatif à la déclaration de la TPS/TVH sur les ventes de nouveaux logements faisant l’objet d’un allègement transitoire.

Point de vue fiscal : Budget fédéral de 2016 : mesures d'allègement au titre de la TPS/TVH applicable aux primes de réassurance versées à des parties liées non résidentes 
Le budget fédéral du 22 mars 2016 contenait des mesures concernant l’application de la TPS/TVH aux primes de réassurance versées à des assureurs non résidents ayant un lien de dépendance. Ces mesures s'appliqueront aux années se terminant après le 16 novembre 2005.

Point de vue fiscal – L'ASFC annonce la phase 1, 2016 des priorités de vérification : ce que cela signifie pour les importateurs
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié dernièrement sa phase 1 (janvier) 2016 des priorités de vérification des échanges commerciaux.

Capsules – Taxes à la consommation 2015, Numéro 4 : Quoi de neuf en matière de taxes à la consommation au Canada?
Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des dernières nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Point de vue fiscal : Nouvelles exigences en matière de déclaration de la TVQ par les gestionnaires de régime de placement. Mesures à prendre d’ici le 20 novembre 2015 
D’importantes modifications législatives en TVQ visant les gestionnaires de régimes de placement ont reçu la sanction royale le 21 octobre 2015.

Point de vue fiscal : Alerte TPS/TVH et TVQ : les régimes de placement sont tenus d’obtenir les pourcentages de l’investisseur – actions requises d’ici le 30 septembre 2015
Un régime de placement par répartition qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) est tenu d’obtenir de la part des investisseurs des renseignements qui lui permettront de déterminer le pourcentage d’attribution provinciale du régime, de sorte que la TPS/TVH et la TVQ à payer par le régime puissent être calculées. Les fonds cotés en bourse et les séries cotées en bourse ne sont pas visés par cette obligation.

Point de vue fiscal : L'ASFC annonce la phase 2, 2015 des priorités de vérification : ce que cela signifie pour les importateurs
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié dernièrement sa phase 2 (juillet), 2015 des priorités de vérification des échanges commerciaux (voir la page 2). La phase 1, 2015 des priorités de vérification a été publiée en janvier 2015.

Point de vue fiscal : L’Ontario éliminera progressivement la récupération des crédits de taxe sur les intrants à compter du 1er juillet 2015
L’obligation pour certaines entreprises de récupérer la portion provinciale de la TVH ontarienne incluse dans les crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur des biens et des services déterminés sera progressivement éliminée à compter du 1er juillet 2015.

Point de vue fiscal : EPO des États-Unis : thème d'actualité pour les négociants canadiens
L’Organisme d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié dernièrement son rapport final qui confirmait les conclusions précédentes selon lesquelles les mesures de prescriptions des États-Unis en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) violent les règles commerciales de l'OMC et exercent une discrimination à l’endroit des produits de bœuf et de porc importés aux États-Unis.

Point de vue fiscal : Dates limites de production relatives aux taxes à la consommation : assurez-vous de vous conformer 
Si vous êtes responsable des obligations relatives aux taxes à la consommation de votre société, assurez-vous de respecter les dates limites dont il est question dans le présent bulletin Point de vue fiscal.

Capsules – Taxes à la consommation 2015, Numéro 3 : Quoi de neuf en matière de taxes à la consommation au Canada? 
Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des dernières nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Capsules – Taxes à la consommation 2015, Numéro 2 : Quoi de neuf en matière de taxes à la consommation au Canada? 
Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des dernières nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Capsules – Taxes à la consommation 2015, Numéro 1 : Quoi de neuf en matière de taxes à la consommation au Canada? 
Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des dernières nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Point de vue fiscal – L'ASFC annonce la phase 1, 2015 des priorités de vérification : ce que cela signifie pour les importateurs 
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié dernièrement sa phase 1, 2015 des priorités de vérification des échanges commerciaux. La phase 2, 2015 des priorités de vérification sera publiée à l’été 2015.

Point de vue fiscal – Alerte TVQ pour les gestionnaires de régimes de placement : agissez dès maintenant pour corriger les erreurs dans les declarations 
Les gestionnaires de régimes de placement doivent agir dès maintenant pour corriger les erreurs dans les déclarations de TVQ.

Point de vue fiscal – Alerte TPS/TVH : Le point sur les primes de réassurance payées à des parties liées non résidentes 
Le ministère des Finances a clarifié l’objectif de sa politique visant à déterminer le montant de TPS/TVH qui est payable par les assureurs résidant au Canada sur les primes de réassurance versées à des assureurs non résidents ayant un lien de dépendance.

Point de vue fiscal : Ajustement de l’évaluation après l’importation : bonne et mauvaise nouvelles pour les importateurs 
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment changé de manière significative sa politique relative aux ajustements de prix à la baisse et à la façon dont ils s'appliquent au calcul de la valeur déclarée des marchandises importées.

Tax Insights: GST/HST and QST alert – Structuring management fee rebates and distributions (en anglais seulement)
The Tax Court of Canada’s recent decision in Invesco Canada Ltd. confirms that asset managers can structure fee arrangements with mutual fund trusts and institutional investors in a manner which only requires the asset manager to collect GST/HST (or QST) on the net management fee that is payable by the mutual fund trust to the manager.

Point de vue fiscal : La CCI donne raison au contribuable dans une cause de RS&DE (Les Abeilles) 
Le 23 octobre 2014, la Cour canadienne de l'impôt (CCI) a rendu sa décision dans Les Abeilles Service de Conditionnement Inc. La CCI a infirmé la position de l'Agence du revenu du Canada (ARC) selon laquelle les quatre projets en litige ne constituaient pas de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

Capsules – Taxes à la consommation 2014, Numéro 3: Quoi de neuf en matière de taxes à la consommation au Canada? 
Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des dernières nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Point de vue fiscal : Choix relatif à la TPS/TVH et à la TVQ pour fournitures sans contrepartie : le formulaire devra dorénavant être produit 
Les règles relatives à la TPS/TVH et à la TVQ permettent à des membres de groupes étroitement liés de choisir de considérer certaines fournitures taxables effectuées entre eux comme étant effectuées sans contrepartie, si certaines conditions sont remplies.

Point de vue fiscal : Alerte TPS/TVH et TVQ – Les investisseurs ont jusqu'au 15 novembre 2014 pour publier un avis de pourcentages de l'investisseur 
Un régime de placement par répartition est tenu d'obtenir des investisseurs des renseignements qui lui permettront de déterminer le pourcentage d'attribution provinciale du régime, de sorte que la TPS/TVH à payer par le régime puisse être calculée conformément aux règles de déclaration de la TPS/TVH applicables aux institutions financières désignées particulières.

Déclaration de la TPS/TVH dans le secteur immobilier : Vous conformez-vous? 
L’Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie actuellement les déclarations de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de nombreux contribuables du secteur immobilier.

Capsules — Taxes à la consommation 2014, Numéro 2: Quoi de neuf en matière de taxes à la consommation au Canada? 
Le présent numéro de Capsules — Taxes à la consommation traite des dernières nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Point de vue fiscal : Obligations de conformité des régimes de pension au titre de la TPS/TVH 
Le présent Point de vue fiscal traite des questions de conformité relatives à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les employeurs qui ont des régimes de pension agréés.

Point de vue fiscal : Structuration d’une société de personnes : l'ARC s’attaque à l’exonération de TPS/TVH des distributions des sociétés de personnes 
La planification inadéquate des activités d'une société de personnes peut entraîner l’application des règles de fournitures réputées en TPS/TVH et entraîner un coût de TPS/TVH pour les personnes prenant part à l'entreprise de la société de personnes.

Point de vue fiscal : Questions relatives à la TPS/TVH touchant les secteurs de l'immobilier et de la construction 
Ce Point de vue fiscal traite de questions relatives à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) touchant les secteurs de l'immobilier et de la construction.

Capsules – Taxes à la consommation 2014, Numéro 1: Quoi de neuf en matière de taxes à la consommation au Canada? 
Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des dernières nouveautés en matière de taxes à la consommation.

Point de vue fiscal : Simples fiducies, prête-noms et coentreprises : clémence administrative provisoire 
Une annonce récente de l'Agence du revenu du Canada accorde aux contribuables un sursis provisoire pour une simple fiducie ou un prête-nom qui déclare la TPS/TVH au nom des membres d'une coentreprise.

Fiscalité internationale

Point de vue fiscal : Conséquences d'un dollar canadien faible : opérations passées avec des sociétés étrangères affiliées 
Avec la dépréciation substantielle du dollar canadien par rapport au dollar américain, de nombreux contribuables ont réalisé des gains ou pertes de change accumulés sur les actifs ou les passifs libellés en dollars américains.

Point de vue fiscal : Recommandations pour contrer l’utilisation abusive des conventions – Où en sommes-nous? 
Le présent bulletin Point de vue fiscal donne un aperçu des initiatives récentes de l'OCDE/G20 et du Canada qui examinent et recommandent des approches pour contrer l’utilisation abusive des conventions, y compris le « chalandage fiscal ».

Le Canada et les États-Unis signent l’accord intergouvernemental relatif à FATCA 
Le 5 février 2014, les États-Unis et le Canada ont annoncé qu'ils avaient signé un accord intergouvernemental (Intergovernmental Agreement (IGA)) en vue d'améliorer l'observation fiscale à l'échelle internationale et de mettre en application la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis.

Point de vue fiscal : Nouveaux règlements pour les sociétés de placement étrangères passives : ce que cela signifie pour les détenteurs de fonds communs de placement canadiens 
Des règlements temporaires et définitifs publiés dernièrement par l'Internal Revenu Service (IRS) et le Treasury Department fournissent des indications aux détenteurs de sociétés de placement étrangères passives (SPEP).

Services de mobilité mondiale

Point de vue fiscal : Prix de transfert : Le Canada propose la déclaration pays par pays dans son budget de 2016
Le 22 mars 2016, le gouvernement fédéral a déposé son budget annuel, qui propose de mettre en œuvre la déclaration annuelle pays par pays pour les entreprises multinationales (EMN) canadiennes.

Point de vue fiscal : Budget 2016 : le Canada confirme son intention de réintroduire des modifications législatives aux exigences de conformité relatives aux retenues sur la paie pour les employeurs non-résidents 
Le budget fédéral du Canada, déposé le 22 mars 2016, a confirmé l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec les modifications législatives proposées être apportées aux exigences de conformité pour les retenues d’impôt sur la paie au Canada pour les employeurs non-résidents qui ont des employés qui travaillent temporairement au Canada.

Point de vue fiscal – Nouveau programme de certification d’un employeur non-résident : dispense de retenue d’impôt pour les employeurs étrangers dont des employés voyagent souvent au Canada pour le travail
Le 12 janvier 2016, l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) a publié son programme de certification d’un employeur non-résident à l’intention des employeurs étrangers dont des employés non-résidents travaillent temporairement au Canada.

Point de vue sur l’immigration - Élection 2015 : engagements des partis fédéraux en matière d’immigration 
Avec l'élection fédérale qui approche, nous nous attendons à ce que chaque parti fédéral fasse connaître dans les prochaines semaines des détails supplémentaires relatifs à sa plate-forme sur l'immigration.

Point de vue fiscal : Clarification de l'allégement en matière de retenue d'impôt pour les employeurs étrangers ayant des voyageurs d'affaires fréquents au Canada
Le 31 juillet 2015, le ministère des Finances a publié un projet de propositions législatives (propositions du 31 juillet) modifiant les mesures du budget fédéral de 2015, qui prévoient un allégement relatif aux obligations de retenues sur le salaire pour les employeurs étrangers ayant des employés non résidents qui travaillent temporairement au Canada.

Point de vue fiscal : Budget fédéral de 2014 : la fin des fiducies d'immigration 
Le budget fédéral canadien du 11 février 2014 propose d'éliminer les avantages fiscaux des fiducies d'immigration. Si vous avez déménagé au Canada, ce changement pourrait avoir des conséquences fiscales défavorables.