Conformité à la réglementation

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Planification proactive et réponse efficace

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Sarbanes-Oxley, la conformité à la réglementation constitue une énorme préoccupation pour bien des entreprises canadiennes de premier plan. Il peut être étourdissant de se tenir au courant de toutes les exigences règlementaires complexes auxquelles l'entreprise doit se soumettre, en plus d'assurer le bon déroulement des activités quotidiennes. Il est encore plus difficile de répondre efficacement à la demande d'une autorité canadienne ou américaine ou à donner suite à une enquête.

Nous pouvons vous venir en aide si l'un des cas suivants correspond à votre situation actuelle :

  • votre entreprise fait l'objet d'une enquête pour non-conformité aux règlements;
  • vous ne savez pas si votre entreprise satisfait aux exigences règlementaires complexes, particulièrement en ce qui a trait aux questions transfrontalières ou à la loi Sarbanes-Oxley;
  • les coûts de conformité engagés par votre entreprise montent en flèche;
  • les constatations de votre service de vérification interne sont défavorables;
  • les risques d'atteinte à la réputation de votre entreprise associés à la non-conformité vous préoccupent.

PwC peut vous aider

Notre équipe est composée de spécialistes en risques associés à la réglementation, dont plusieurs ont fait carrière à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). Nous connaissons bien les règles, la procédure et les mesures à prendre en cas d'enquête. En tant que conseiller indépendant, nous vous aidons à gérer les risques découlant de la réglementation en vous offrant de l'aide et des conseils et en vous inspirant confiance.

Pour être efficace, le plan de conformité de votre entreprise doit être stratégique : il s'agit de maximiser les avantages concurrentiels et de réduire les coûts et perturbations des activités. Un plan adapté aux objectifs et aux stratégies de gestion des risques peut créer de la valeur ajoutée et permettre à l'organisation de respecter l'esprit et la lettre de la loi.

Cherchez-vous une solution proactive? Notre équipe effectue des contrôles diligents de la conformité aux lois et aux règles canadiennes et américaines en matière de valeurs mobilières et de services financiers. Nous pouvons vous aider à améliorer les fonctions administratives et les contrôles internes, et à concevoir vos propres politiques et procédures de conformité.

Votre entreprise fait-elle l'objet d'une enquête ou doit-elle répondre à une demande de la part d'une autorité de réglementation? Nous aidons les sociétés faisant l'objet d'une enquête menée par une autorité canadienne ou américaine (p. ex., la CVMO, la SEC et le ministère de la Justice des États-Unis). Nous conseillons également les comités spéciaux des conseils d'administration de sociétés ouvertes qui subissent une enquête conduite par un organisme de réglementation en valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne les opérations d'initié et la présentation de l'information financière.

Communiquez avec un spécialiste de votre région pour discuter des questions qui vous intéressent.

Les conseillers juridiques peuvent obtenir de plus amples informations sur la gestion du capital de confiance auprès des actionnaires par un simple clic sur ce lien.