Planification efficace et gestion des dossiers pour l’administration de la preuve électronique

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Deux précautions valent mieux qu'une

Au cours des dernières années, sous l'influence de la technique, nous sommes passés dans l'administration de la preuve documentaire, de centaines de boîtes de papier à des téraoctets de données conservées sous forme électronique. Du fait que l'administration de la preuve se fait surtout par voie électronique, les tribunaux non seulement n'hésitent plus à sanctionner les parties pour avoir retenu des documents, mais s'adressent aussi à des avocats externes ou les sanctionnent pour un défaut de diligence raisonnable dans la préservation ou la présentation de l'information pertinente. Le processus est devenu coûteux et complexe et, par conséquent, le risque d'inobservation dans la divulgation est accru.

Dans l'article ci-après, Peter Vakof, leader national des services d'administration de la preuve électronique de PricewaterhouseCoopers, traite de deux méthodes importantes pour réduire le risque de non-conformité : la planification adéquate (deux précautions valent mieux qu'une) et la gestion appropriée des cas (communiquer les faits, ne pas faire de suppositions). À l'origine, l'article a été publié dans le numéro de septembre 2008 du magazine Lexpert et est reproduit ici avec son autorisation.