Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

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La lutte contre la corruption s’intensifie au Canada

On recommande aux sociétés canadiennes qui augmentent leur présence sur les marchés émergents et aux particuliers qui les représentent d’être vigilants en ce qui concerne la violation des mesures anti-corruption du Canada. Les agents canadiens ont intensifié les poursuites contre les contrevenants aux mesures anti-corruption, comme en fait foi l’importante couverture médiatique récemment accordée à certaines affaires.

Au Canada, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE), basée sur la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), est une tentative visant à garantir des transactions commerciales équitables, l’intégrité et l’imputabilité du gouvernement, ainsi que la distribution efficace et équitable des ressources économiques limitées. La LCAPE met l’accent sur les mesures anti-corruption qui interdisent la promesse, le paiement ou le don d’argent ou de tout objet de valeur à un agent public étranger afin de décrocher des contrats ou d’obtenir un avantage indu.

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