Nos publications destinées au secteur immobilier

Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2012 — Bulletin 2012-02F
Les sociétés canadiennes pourraient devoir respecter plusieurs échéances canadiennes annuelles de production et de versement. Apprenez-en plus sur les exigences en matière de conformité.

Bulletin fiscal : Nouvelle décision de la Cour suprême du Canada sur la RGAE — Copthorne Holdings Ltd.
La Cour suprême du Canada (CSC) rend une décision dans la décision Copthorne Holdings sur la règle générale anti-évitement (RGAE).

Bulletin fiscal : Régimes de pension agréés collectifs — Un nouvel instrument d’épargne-retrait
Le gouvernement fédéral a présenté une législation visant à réduire le coût des régimes de pension pour les petits employeurs.

Bulletin fiscal : Augmentation du taux de la TVQ le 1er janvier 2012
Le 1er janvier 2012 la TVQ augmentera. Lire les détails sur les règles transitoires spéciales et comment se preparer.

The new IFRS lease accounting standard will have business implications for all real estate landlords
Les changements proposés à l’égard de la comptabilisation des contrats de location feraient en sorte que presque tous les contrats de location seraient comptabilisés dans l’état de la situation financière du preneur, éliminant la distinction entre les contrats de location-exploitation et les contrats de location-financement.

IFRS standards in motion
La publication suivante examine l’incidence qu’auraient, sur tous les propriétaires de biens immobiliers, les changements proposés à la comptabilisation des contrats de location selon les normes internationales d’information financière.

Bulletin Fiscal: Changements proposés pour les EIPD, les FPI et les sociétés cotées en bourse
Le 20 juillet 2011, le ministère des Finances a fait connaître ses propositions de changement de certaines dispositions fiscales qui s’appliquent aux entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD), aux fiducies de placement immobilier (FPI) et aux sociétés cotées en bourse.

Real Estate Insights
Le bulletin hebdomadaire Real Estate Insights (en anglais seulement) présente les actualités et les dernières tendances du secteur de l’immobilier au Canada. Il donne aussi des informations sur les événements à venir et les publications d’intérêt de PwC.

Bulletin fiscal : Changements proposés aux règles fiscales s’appliquant aux fiducies de placement immobilier
Le 16 décembre 2010, le ministère des Finances a fait connaître ses propositions de changement de certaines dispositions fiscales qui s'appliquent aux fiducies de placement immobilier (FPI).

IFRS in Canada: Potential IFRS Liability Treatment for REIT Units
En vertu des Normes internationales d’information financière (IFRS), les unités d’une fiducie de placement immobilier à capital variable peuvent être reclassées dans le passif au lieu des capitaux propres.

Passage aux IFRS
Cette publication présente un aperçu des défis particuliers qui attendent le secteur de l’immobilier au Canada dans le cadre du passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Income Trusts: Planning for 2011 and beyond
Ce rapport propose un sommaire des principaux enjeux commerciaux, fiscaux et stratégiques pour aider les investisseurs et les gestionnaires dans l’adoption du nouveau régime fiscal à l’égard des fiducies cotées en bourse et des sociétés de personnes.