Capsules — Taxes à la consummation 2013, Numéro 2

Une publication bimestrielle préparée par les professionnels du groupe des taxes à la consommation de PwC.

Bulletin fiscal : Rapport de l’OCDE sur la planification fiscale créative axée sur les opérations de couverture après impôt

L’OCDE publie un rapport qui traite de la planification fiscale créative axée sur les opérations de couverture après impôt, ainsi que des stratégies des autorités fiscales et des problèmes auxquels elles sont confrontées.

Point de vue fiscal : Décision de la Cour suprême du Canada dans Daishowa-Marubeni : Traitement fiscal des obligations de reboisement à la vente d'actifs de foresterie

Félicitations à John Saunders, un associé de Wilson et associés S.E.N.C.R.L., s.r.l., un cabinet d'avocats affilié à PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. M. Saunders a plaidé avec succès dans l'affaire Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Sa Majesté la Reine (Daishowa) devant la Cour suprême du Canada (CSC). La CSC a publié sa décision unanime aujourd’hui.

Rapport Mission control : Analyse des fusions et acquisitions réalisées dans le secteur mondial de l'aérospatiale et de la défense au cours du premier trimestre de 2013

Les opérations de fusion et d’acquisition réalisées au cours du trimestre sont attribuables aux investisseurs stratégiques, qui ont enregistré des gains sur les marchés des actions.

Point de vue fiscal : Votre documentation est-elle conforme aux cinq questions?

Pour étayer une demande relative à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), la documentation contemporaine doit être conforme à l'approche d'évaluation actuelle reposant sur cinq questions – une amélioration par rapport à l'approche des trois critères. Si la documentation ne répond pas aux cinq questions, les demandeurs risquent de voir leur travail contesté ou refusé.

2013-05-03 Points de vue des investisseurs professionnels sur l’information financière au Canada

'Valeur de marché : Points de vue des investisseurs professionnels sur l’information financière au Canada' présente les points de vue des investisseurs sur les questions actuelles telles que le passage des PCGR du Canada aux IFRS pour les sociétés ouvertes.

2013-05-09 Le CCSP à l’œuvre – avril 2013

Ce bulletin renferme le numéro d’avril 2013 de la publication Le CCSP à l’œuvre.

2013-05-08 Guides pratiques sur les IFRS

Les guides de la série « Practical guides to IFRS » de PwC fournissent des mises à jour sur les plus récentes indications publiées dans les documents de travail, les exposés-sondages et les normes définitives de l’IASB.

2013-05-09 Bulletin CNC du Conseil des normes comptables — avril 2013

Ce bulletin renferme le numéro d’avril 2013 de la publication du Conseil des normes comptables (« CNC ») de l’ICCA.

Point de vue fiscal : Modifications au Régime d’impôt minier

Après plusieurs mois d’incertitude et de débats, le gouvernement a finalement annoncé les modifications au Régime d’impôt minier du Québec.

Bulletin fiscal : Exigences fédérales américaines en matière de retenues d’impôt sur les salaires : Il faut agir d’ici le 30 juin 2013

Certaines sociétés canadiennes et américaines ignorent peut-être qu'elles ne se conforment pas correctement aux exigences fédérales américaines en matière de retenues d’impôt sur les salaires et pourraient se voir imposer des pénalités. Heureusement, de nouvelles règles prolongent temporairement l'admissibilité au Voluntary Worker Reclassification Program (VCSP), ce qui permet de réduire de façon importante les pénalités, mais les employeurs doivent agir avant le 30 juin 2013.

C2-MTL : L’avenir est à la créativité commerciale

Après le succès de ses ateliers collaboratifs en 2012, PwC est fier d’être partenaire de la deuxième édition de C2 MTL, l’événement qui réinvente la conférence d’affaires, du 21 au 23 mai 2013.

Flash fiscal sur les SF mondiaux : Contestation juridique de la TTF-UE – où en sonnes-nous?

Récemment, le Royaume-Uni a lancé une contestation juridique de la taxe sur les transactions financières de l'Union Européenne (« TTF-UE »). Le R. U. a maintenant, dans sa contestation, le soutien du Luxembourg, qui a publiquement défendu la position du R.-U. Dans le présent Flash fiscal, nous décrivons les fondements de cette contestation, ses répercussions pour la TTF-UE et ce que les institutions qui sont touchées par la TTF-UE devraient faire maintenant.

La pièce manquante : Prévisions pour le secteur canadien des sciences de la vie 2013

Les données rassemblées cette année auprès des participants à notre enquête dépeignent un secteur qui affiche des signes positifs de maturité. Cependant, l’accès au capital y apparaît à nouveau comme la pièce manquante limitant le succès du secteur. Téléchargez ci-dessous le rapport complet.

2013-04-04 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position sur les IFRS (à jour au 31 mars 2013)

Le présent bulletin présente un sommaire des nouvelles prises de position sur les IFRS applicables aux états financiers préparés selon les IFRS (à jour au 31 mars 2013).

2013-04-04 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position sur les PCGR du Canada (à jour au 31 mars 2013)

Le présent bulletin résume les nouvelles prises de position sur les PCGR du Canada des parties II III et IV du Manuel de l’ICCA applicables aux états financiers préparés conformément aux PCGR du Canada (à jour au 31 mars 2013).