Maximisez vos économies d'impôt

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Debbie Meloche
Debbie Meloche

Associée au sein du groupe Impôts des sociétés, services aux sociétés fermées
« Nous sommes en pleine tourmente, ce qui implique qu’il est essentiel d’assurer une gestion rigoureuse des flux de trésorerie.  »

Les États-Unis ont annoncé officiellement que leur économie est en récession. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont fait de même. Le secteur automobile est clairement en crise et son avenir est incertain. Le secteur de fabrication générale ne se porte pas bien et les prix des marchandises jouent au yoyo. Une seule chose est sûre dans ce contexte : vous ne voulez pas payer plus d'impôt que vous ne devez.

« Nous sommes en pleine tourmente, ce qui implique qu'il est essentiel d'assurer une gestion rigoureuse des flux de trésorerie », affirme Debbie Meloche, associée au sein des Services fiscaux (Services aux sociétés privées) de PricewaterhouseCoopers. La gestion de l'encaissement est particulièrement importante lorsqu'il y a baisse des produits et tarissement de l'accès aux capitaux. Et l'impôt fait partie intégrante des flux de trésorerie. « La plupart des gens oublient la distinction entre impôt et impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu est loin d'être le seul impôt : il y a aussi la TPS, la TVP, la taxe foncière, les droits de douane et ainsi de suite. Comment les sociétés privées peuvent-elles donc maximiser l'efficience fiscale? »

Voici quelques conseils de Debbie Meloche à ce sujet :

Il est temps pour les entreprises de faire faire un examen complet de leurs activités. Il s'agit d'examiner la situation présente et les antécédents. Passez en revue, avec un conseiller, tous droits de douane et toute TPS payés. L'examen révélera vraisemblablement des erreurs dont la correction peut aboutir à un remboursement d'impôt. Par exemple, en Ontario, si vous avez des installations de fabrication vacantes en raison de la fermeture d'une unité de production, vous pouvez obtenir un remboursement de taxes foncières. Il est opportun de demander à un spécialiste d'étudier l'ensemble des activités pour établir un diagnostic et déterminer toutes ces possibilités.

Maximisez les déductions. La demande d'une déduction en temps opportun vous permettra d'éviter les déconvenues. Par exemple, c'est lorsqu'une pièce d'équipement neuve est prête à être utilisée qu'il s'agit de demander la déduction pertinente. Ainsi, si votre fin d'exercice est le 31 décembre et que vous achetez une pièce d'équipement en décembre, mais que vous attendez janvier pour l'installer, vous devez attendre une année pour demander la déduction. En commençant à utiliser la pièce quelques semaines ou parfois juste quelques jours plus tôt, vous pouvez vous prévaloir de la déduction une année complète à l'avance.

Identifiez toutes les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. « Si vous faites de la R-D, il est conseillé de demander à une tierce personne de s'assurer que vos employés documentent tous les coûts qui seraient admissibles à une déduction. Certaines entreprises ne le font pas, estimant que ces coûts sont trop infimes et que le gouvernement ne paiera pas. » Erreur. Cela peut très bien aboutir à une déduction fiscale ou, dans certains cas, à un remboursement.

Gérez vos acomptes provisionnels. Autrement, il se peut que vous fassiez bénéficier l'Agence du revenu du Canada de sommes qui vous reviennent. Si vos revenus baissent et que vos acomptes provisionnels sont basés sur le revenu de l'exercice précédent, vous serez peut-être en mesure de faire diminuer ces acomptes ou même d'arrêter de les verser.

Par ailleurs, un grand nombre d'entreprises produisent leur déclaration fiscale à la dernière minute, soit six mois après la fin d'exercice. Si vous vous en occupez plus tôt, surtout si vous attendez des remboursements (d'acomptes provisionnels, d'activités de R-D, etc.), le remboursement vous parviendra d'autant plus tôt.

Avez-vous payé de l'impôt sur les gains en capital dans le passé? Si oui et que vos placements actuels entraînent une perte, vous pouvez reporter cette perte en arrière et obtenir un remboursement d'impôt au titre d'années précédentes.

Il serait peut-être temps de restructurer vos activités. Certaines sociétés de votre groupe se trouvent-elles dans une situation de perte alors que d'autres produisent des bénéfices? Si vous les fusionnez, vous pourrez compenser les pertes de l'une par les profits de l'autre et, globalement, le groupe paiera moins d'impôt.

Pourquoi payer de l'impôt aujourd'hui si vous pouvez reporter le paiement à l'année prochaine? Il y a plusieurs manières de reporter l'impôt. Vous pouvez notamment introduire des sociétés de personnes dans votre structure organisationnelle. Optez pour les conventions de retraite ou les régimes de participation des employés aux bénéfices plutôt que pour les primes. Parlez-en avec vos conseillers.

Déductions, reports et... fractionnement du revenu. Fractionnez le revenu avec des membres de la famille ou des actionnaires pour vous prévaloir de toutes les fourchettes d'imposition les moins élevées. Trouvez les bonnes combinaisons de salaire et de versement de dividendes. Vérifiez si vous avez de l'impôt remboursable au titre de dividendes et envisagez la création de fiducies familiales.

Passez en revue les prix de transfert pratiqués entre des sociétés exerçant leurs activités dans des pays différents. Si des sociétés de votre groupe établies dans deux pays vendent des produits l'une à l'autre, examinez les prix que vous pratiquez. Si vous n'avez pas revu vos prix de transfert dernièrement, il se peut bien que, dans l'ensemble, votre groupe paie plus que nécessaire.

Enfin, en ce qui concerne les taxes à la consommation, il est essentiel de demander à un fiscaliste (connaissant bien TPS, taxes de vente provinciales, charges sociales, impôt foncier, etc.) de déterminer si vous pouvez obtenir des remboursements en raison de perceptions indues ou de déclarations erronées. Par exemple, dans le cadre du régime d'indemnisation des accidents du travail, il est facile de se tromper de catégorie : certains employés peuvent être classés dans le mauvais groupe de taux, ce qui peut conduire à un trop-perçu. « Un de mes clients s'est rendu compte que l'épouse de l'actionnaire cotisait à l'assurance chômage alors qu'elle n'avait pas à le faire, explique Mme Meloche. Lorsque nous avons poussé l'enquête plus loin, nous avons constaté que de nombreux conjoints d'employés se trouvaient dans la même situation, et nous avons pu obtenir un remboursement de 60 000 dollars. Mais surtout, nous avons évité à ces personnes des trop-perçus futurs. »

 

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