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Des stratégies fiscales efficaces pour votre entreprise familiale

Les dirigeants d’entreprises familiales ont le choix entre plusieurs stratégies fiscales – une planification efficace permet de tirer profit des possibilités existantes.

Jason Safar
Leader des services fiscaux au sein du groupe Services aux sociétés privées chez PwC Canada
« La fortune personnelle du propriétaire et celle de sa famille sont intimement liées à l’entreprise, ce qui fait de la fiscalité un enjeu bien plus complexe »

Les résultats du supplément canadien à l’Enquête mondiale de PwC auprès des entreprises familiales 2012 montrent que la question de la relève, en particulier l’incidence fiscale du changement de propriété d’une société, tient les dirigeants d’entreprises familiales éveillés la nuit. Qui plus est, de nombreux répondants estiment être désavantagés sur le plan de la fiscalité, précisément parce que leur entreprise est familiale. Cela n’est pas surprenant, affirme Jason Safar, leader des services fiscaux au sein du groupe Services aux sociétés privées chez PwC Canada, qui travaille exclusivement avec les chefs d’entreprises familiales. « Pour ce genre d’organisations en particulier, les choses ne concernent pas que l’individu. La fortune personnelle du propriétaire et celle de sa famille sont intimement liées à l’entreprise, ce qui fait de la fiscalité un enjeu bien plus complexe. »

Cette perception de désavantage est-elle justifiée? Dans une autre étude récemment réalisée par PwC*, 185 pays ont été examinés selon trois paramètres de fiscalité afin d’évaluer les répercussions de l’imposition sur les petites et moyennes entreprises : le taux d’imposition, le nombre d’heures requises pour se conformer aux règlements sur les impôts et le nombre de paiements d’impôts par an. Le Canada s’est classé à la huitième place pour ce qui est de la facilité à payer taxes et impôts.

En réalité, il existe plusieurs avantages fiscaux à opérer une entreprise familiale et une société privée canadienne plutôt qu’une multinationale sous contrôle étranger. Par exemple, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les sociétés privées canadiennes bénéficient d’un taux d’imposition préférentiel sur les premiers 500 000 dollars de revenu imposable par le biais de la déduction accordée aux petites entreprises. De plus, les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental sont plus favorables aux entreprises locales. Mais ce qui est peut-être le plus important pour les propriétaires d’entreprises familiales, c’est qu’une série de règlements accordant des avantages fiscaux a été créée afin de faciliter le changement de génération dans les entreprises familiales. D’où vient alors cette perception de désavantage? Souvent, les entreprises familiales ne sont pas au courant des avantages fiscaux dont elles peuvent bénéficier ou ne structurent pas leur stratégie fiscale de façon à tirer profit des possibilités offertes. La planification est donc primordiale.

Comment créer une stratégie fiscale efficace :

  • Le point de départ de tout plan fiscal efficace est une compréhension des buts et des objectifs à long terme de la famille. C’est également la partie la plus difficile du projet. Quel est votre objectif? Souhaitez-vous que l’entreprise reste dans la famille pour les cent prochaines années? Pensez-vous la vendre d’ici cinq à dix ans et utiliser l’argent pour faire avancer d’autres projets de la famille? Ou encore distribuer une grande partie de cette richesse à des organisations caritatives? Ces scénarios sont très différents et requièrent des plans distincts. « L’identification des objectifs à long terme est la partie la plus ardue du processus, mais elle est absolument essentielle. Gardez à l’esprit qu’un plan fiscal n’est pas rigide. Les objectifs peuvent changer avec le temps. Vous devez savoir dans quelle direction vous avancez », affirme M. Safar.
  • La deuxième partie du plan fiscal traite des questions à court terme. De quel montant après impôt aurez-vous besoin, chaque année, pour financer vos dépenses courantes? Quand vous aurez défini les objectifs à long terme et les besoins à court terme, vous pourrez élaborer un plan fiscal en faisant usage des mécanismes de distribution fiscalement avantageux dans les deux cas de figure. « Par exemple, si l’objectif à long terme est de remettre à vos enfants une somme définie et de léguer, après votre décès, le montant qui reste à une organisation caritative, pourquoi donc attendre votre mort pour le faire? », explique M. Safar. « Si vous décidez de remettre l’argent, dès maintenant, à l’organisation caritative, nous pourrons concevoir, pour vous, un plan efficace et vous ne paierez plus d’impôts », ajoute-t-il.
  • La planification de la relève, la planification successorale et la vente d’entreprise sont des moyens de se retirer de la société familiale. L’objectif dans chaque cas est de définir la meilleure stratégie de sortie sur le plan de l’efficacité fiscale. En ce qui concerne le plan de relève spécifiquement, le gel successoral est un outil efficace à la disposition des propriétaires des entreprises familiales. Il permettra d’éviter que n’augmente la dette fiscale d’une entreprise en expansion. Voyons un possible scénario : vous détenez des actions dans une entreprise familiale qui vaut 20 millions de dollars. L’entreprise enregistre une croissance annuelle de 10 %. La Loi de l’impôt sur le revenu stipule qu’à votre décès, vous êtes censés avoir disposé de toutes vos actions à leur juste valeur marchande. Ainsi, les 20 millions de dollars en cession réputée s’élèveront à 50 millions de dollars dans 10 ans. Plus vous détenez ces actions pendant longtemps, plus leur valeur augmente et plus la facture d’impôts sera élevée à votre décès. En revanche, si vous faites un gel successoral à la valeur actuelle de vos actions, soit à 20 millions de dollars et vous placez tous les rapports de la croissance à venir dans une fiducie familiale, vous plafonnerez votre dette fiscale. « Vous pouvez aussi aller plus loin et racheter ces actions pour financer vos dépenses courantes. Cela vous permettra d’utiliser votre stratégie de distribution de rémunération annuelle pour limiter votre dette fiscale à l’avenir », indique Safar. « C’est une autre façon de concilier le court et le long terme, soit l’essence même de toute stratégie fiscale », ajoute-t-il.

« L’un des principaux facteurs de différenciation — et d’avantages concurrentiels — dont disposent les propriétaires d’entreprises familiales, est qu’ils préfèrent voir les choses dans leur globalité », déclare Safar. « Ils font ce qu’ils doivent faire pour que leurs entreprises soient rentables, non seulement aujourd’hui, mais dans les 5, 10 et 15 ans à venir. Si vous adoptez cette approche pour la planification fiscale, vous vous assurerez que vous prenez avantage de toutes les options offertes aux entreprises familiales et vous obtiendrez la maîtrise du processus », dit-il.

* En collaboration avec la Banque mondiale, PwC a réalisé une étude intitulée « Paying Taxes 2013: The Global Picture ».


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