La date limite pour présenter une demande de crédit d’impôt à la découverte thérapeutique approche à grands pas

Notre bulletin d’information sur les sciences de la vie du mois de juin 2010 indiquait que  le 30 mars 2010, le président américain Obama a entériné la loi sur la réforme de l’assurance-maladie et la réduction des frais de scolarité (Health Care and Education Affordability Reconciliation Act, P.L. 111-152) (la loi).

La loi présente un nouveau crédit d’impôt à la découverte thérapeutique en vue de favoriser l’investissement dans les nouvelles thérapies. Elle consiste à offrir un crédit de 50 % (ou une subvention du même montant) aux projets d’investissement admissibles réalisés au cours des exercices 2009 et 2010 (ou des exercices 2010 et 2011).

Les entreprises canadiennes du secteur des sciences de la vie qui ont compté jusqu’à 250 employés en 2009 et 2010 et qui mènent des activités de recherche et développement directement ou indirectement aux États-Unis peuvent présenter une demande au Département du Trésor américain pour obtenir un certificat d’admissibilité. Étant donné que la date limite du 21 juillet approche à grands pas, les entreprises devront évaluer sans tarder les avantages liés à la présentation d’une telle demande de crédit d’impôt.

Nous pouvons vous aider

On s’attend à ce que les demandes pour ce crédit d’impôt affluent. Il est également évident que l’empreinte économique actuelle ou future de chaque demandeur aux États-Unis constitue un facteur déterminant pour son admissibilité.

Nous pouvons donc vous aider à évaluer rigoureusement les avantages de votre situation et à déterminer si la présentation d’une demande de crédit d’impôt vous sera bénéfique. Nous pouvons également vous accompagner tout au long du processus en collaborant continuellement avec vous pour coordonner vos ressources et présenter une demande valable.

PwC compte dans ses rangs des économistes spécialisés dans l’évaluation de l’incidence de certaines thérapies sur les coûts des soins de santé. Aussi, PwC peut vous aider à déterminer les répercussions de ce crédit sur l’impôt sur le revenu et la comptabilité générale.